Histoire des conseils du roi depuis l'origine de la monarchie jusqu'à nos jours, المجلد 2;المجلد 891856 |
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عبارات ومصطلحات مألوفة
Actes du Conseil affaires août arrêt du Conseil assemblées avaient avril bientôt cardinal de Lorraine cassation Catherine de Médicis catholiques Chambre Chancelier charges clergé comte Connétable Conseil d'Etat Conseil de régence Conseil royal Conseillers d'Etat Cours souveraines décembre déclaration défend délibérations députés devait duc d'Orléans duc de Guise Edit enregistrer esté établie Etats Etats-Généraux évêques février finances Fontainebleau Fontanon François Ier garde-des-sceaux gouvernement guerre Henri Henri IV Ibid janvier Joly juges juillet juin juridiction l'arrêt l'assemblée l'autorité royale l'Edit lbid Lettres-Patentes Lit de justice Louis XIV Louis XVI magistrats Maîtres des Requêtes Majesté maréchal mars Mazarin Mém ment mesures ministre monarchie Navarre Néron noblesse novembre octobre officiers ordinaire Ordonnance Pairs paix Parlement personnes pouvoir premier président prince de Condé Princes du sang protestants Recueil général réformés règlement Reine Reine-mère religion remontrances requeste Richelieu royaume Saint-Germain-en-Laye séance semestre septembre sera seront seul sieur sujets Sully tion Versailles
مقاطع مشهورة
الصفحة 212 - Déclarations qui l'ont précédé ou ont été faits en conséquence, que de révoquer entièrement ledit Édit de Nantes, et les Articles particuliers qui ont été accordez ensuite d'iccluy, et tout ce qui a été fait depuis en faveur de ladite Religion.
الصفحة 339 - Les ouvrages qui étaient faits ci-devant par corvée , tels que les constructions et entretiens des routes et autres ouvrages nécessaires pour la communication des provinces et des villes entre elles , le seront à l'avenir au moyen d'une contribution de tous les propriétaires de biens-fonds ou de droits réels, sujets aux vingtièmes, sur lesquels la répartition en sera faite à proportion de leur...
الصفحة 363 - ... pas la cour elle-même, composée des mêmes personnages et revêtue des mêmes droits ; et , dans le cas où la force , en dispersant la cour, la réduirait à l'impuissance de maintenir par elle-même les principes contenus au présent arrêté , ladite cour déclare qu'elle en remet, dès à présent , le dépôt inviolable entre les mains du roi , de son auguste famille, des pairs du royaume, des ÉTATS-GÉNÉRAUX, et de chacun des Ordres, réunis ou séparés, qui forment la nation.
الصفحة 127 - Dieu seul , il n'ya puissance en terre , quelle qu'elle soit, spirituelle ou temporelle, qui ait aucun droit sur son royaume, pour en priver les personnes sacrées de nos Rois ni dispenser ou absoudre leurs sujets de la fidélité et...
الصفحة 127 - ... qui ait aucun droit sur son royaume, pour en priver les personnes sacrées de nos Rois ni dispenser ou absoudre leurs sujets de la fidélité et obéissance qu'ils lui doivent, pour quelque cause ou prétexte que ce soit; que tous les sujets, de quelque qualité et condition qu'ils soient, tiendront cette loi pour sainte et véritable , comme conforme à la parole de Dieu, sans distinction, équivoque ou limitation quelconque...
الصفحة 264 - XIV jouirent en conféquence des honneurs attachés à la dignité de prince du fang, au lit de juftice qui donna la régence. Mais bientôt après, ces mêmes princes , le duc de Bourbon, le comte de Charolais et le. prince de Conti...
الصفحة 363 - Seigneur Roi annonce, de la part des ministres, le funeste projet d'anéantir les principes de la Monarchie, et ne laisse à la Nation d'autre ressource qu'une déclaration précise par la Cour des maximes qu'elle est chargée de maintenir et des sentiments qu'elle ne...
الصفحة 217 - Les officiers de nos troupes se sont signalés par tant d'actions considérables de valeur et de courage dans les victoires et les conquêtes dont il a plu à Dieu de bénir la justice de nos armes, que les récompenses ordinaires ne suffisant pas à notre affection et à la reconnaissance que nous avons de leurs services, nous avons cru devoir chercher de nouveaux moyens pour récompenser leur zèle et leur fidélité. C'est dans cette vue...
الصفحة 340 - Pour que tous nos sujets puissent être instruits des objets auxquels ladite contribution sera employée , nous avons jugé à propos d'ordonner qu'il sera dressé un état arrêté en notre conseil, en la forme ordinaire, du montant de toutes les adjudications des travaux qui devront être entrepris dans l'année...
الصفحة 164 - TI 17 répondre nettement, et par arrêt , à cette question : « Le Parlement se croit-il en droit de limiter l'autorité du Roi?