Histoire de la Révolution de 1789 et de l'établissement d'une constitution en France, المجلد 7Clavelin, 1792 |
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عبارات ومصطلحات مألوفة
accufations adminiftrateurs adreffant affemblée affurer agens auffi auffi-tôt auront été foumis avez avoient avoit bafes c'eft C'eſt caffation ceffe CHAILLON ci-deffus citoyen françois commiffaires confacrer conferver confidérable confignes confti connoître conſtitution corps légiflatif déclaration décret département dépenfes devoit difpofitions eſt étoient étoit événemens exécuter falut fanction fans Fayette féance feconde fecré feffion femblée Nationale fenti fera feront fervice fervir feul figné fociété foient foit foixante membres foldats folemnelle font force publique fous fouvent fuivant garde nationale gendarmerie nationale gouvernement inftitutions j'ai juftice juges l'acte conftitutionnel l'Af L'Affemblée de révifion L'Affemblée Nationale conftituante l'Aſſemblée l'inftant lefquels légiflature liberté loix long-tems Lorfque Louis XVI MAILLY-CHATEAURENAUD majefté majeſté Meffieurs ment miniftres monarque n'eft n'étoit nation néceffaire paffer parifienne perfonne peuple plufieurs pourfuites pourront pouvoir pouvoir exécutif préfenté préfident puiffance refpect refponfabilité refter repréſentans révolution royaume ſes tems tion tionale titution toyens tribunal troupes
مقاطع مشهورة
الصفحة 166 - La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme : tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi.
الصفحة 178 - La Royauté est indivisible, et déléguée héréditairement à la race régnante de mâle en mâle, par ordre de primogéniture, à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance.
الصفحة 178 - Il n'ya point en France d'autorité supérieure à celle de la loi; le roi ne règne que par elle, et ce n'est qu'au nom de la loi, qu'il peut exiger l'obéissance.
الصفحة 166 - Nul homme ne peut être accusé, arrêté ni détenu que dans les cas déterminés par la loi, et selon les formes qu'elle a prescrites. Ceux qui sollicitent, expédient, exécutent ou font exécuter des ordres arbitraires, doivent être punis; mais tout citoyen appelé ou saisi en vertu de la loi doit obéir à l'instant : il se rend coupable par la résistance.
الصفحة 205 - La nation française renonce à entreprendre aucune guerre dans la vue de faire des conquêtes et n'emploiera jamais ses forces contre la liberté d'aucun peuple.
الصفحة 200 - ... ou détenu, qu'en vertu d'un mandat des officiers de police , d'une ordonnance de prise de corps d'un tribunal, d'un décret d'accusation du corps législatif dans le cas où il lui appartient de le prononcer, ou d'un jugement de condamnation à prison ou détention correctionnelle.
الصفحة 180 - Roi rouleront pour tous les grades exclusivement sur eux-mêmes, et ne pourront en obtenir aucun dans l'armée de ligne. — Le Roi ne pourra choisir les hommes de sa garde que parmi ceux qui sont actuellement en activité de service dans les troupes de ligne, ou parmi les citoyens qui ont fait depuis un an le service de gardes nationales, pourvu qu'ils soient résidents dans le Royaume, et qu'ils aient précédemment prêté le serment civique.
الصفحة 179 - ... censé avoir abdiqué la royauté. Le délai commencera à courir du jour où la proclamation du corps législatif aura été publiée dans le lieu de ses séances; et les ministres seront tenus, sous leur responsabilité, de faire tous les actes du pouvoir exécutif, dont l'exercice sera suspendu dans la main du roi absent.
الصفحة 167 - Il n'ya plus, pour aucune partie de la nation, ni pour aucun individu , aucun privilège ni exception au droit commun de tous les Français. Il n'ya plus ni jurandes, ni corporations de professions, arts et métiers. La loi ne reconnaît plus ni vœux religieux, ni aucun autre engagement qui serait contraire aux droits naturels ou à la constitution. TITRE I.
الصفحة 188 - La guerre ne peut être décidée que par un décret du corps législatif, rendu sur la proposition formelle et nécessaire du roi , et sanctionné par lui. Dans le cas d'hostilités imminentes ou commencées d'un allié à soutenir, ou d'un droit à...