La revue communale de belgique: journal de droit administratif et d'administration, المجلد 20

14 mars Absence actes administrative Aliéné Annulation Arrêté royal Article Autorisation belge Belgique bourgmestre et échevins Bruxelles budget bureau de bienfaisance candidats cassation cation cens Certificat code civil collège des bourgmestre collège échevinal commissaire commune domicile Compétence Comptabilité Concession conseil communal conseillers Contribution Convocation cour de cassation Décès Déchéance délibération députation permanente domicile de secours École Enfant naturel Fabrique d'église fonds commun Frais d'entretien Garde champêtre Habitation Hospices civils Illégalité Impositions communales indigents Inscription Instituteur Instruction primaire Intérêt direct Intervention judiciaire jurisprudence l'art l'article l'état civil l'officier de l'état Légalité Legs listes loi communale loi du 14 lois électorales mariage membres ment mestre milice miliciens mineur ministre munal mune nale Nomination nouveau domicile paiement parents police président provincial public publique receveur communal Réclamation Refus registres Règlement communal Remboursement séances Secrétaire communal serment service tation Taxe tence tion tribunal VIII vote XVII