Recueil général des anciennes lois françaises: 1686-1715Berlin-Le-Prieur, 1821 |
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... juin 1689. ( Bajot . ) N ° 1318. ARRÊT du conseil suivi de lettres patentes conte- nant réglement pour les adjudications des villes et commu- nautés . N ° 1319 . Versailles , 14 juin 1689. ( Archiv . ) ORDONNANCE qui déclare nulles les ...
... juin 1689. ( Bajot . ) N ° 1318. ARRÊT du conseil suivi de lettres patentes conte- nant réglement pour les adjudications des villes et commu- nautés . N ° 1319 . Versailles , 14 juin 1689. ( Archiv . ) ORDONNANCE qui déclare nulles les ...
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... juin 1692. ( Rec . cass . ) PRÉAMBULE . LOUIS , etc. Par édit du mois de juin 1637 , le feu roi Louis XIII , notre très - honoré seigneur et père , créa et érigea en titre d'office formé et héréditaire des auditeurs des comptes ...
... juin 1692. ( Rec . cass . ) PRÉAMBULE . LOUIS , etc. Par édit du mois de juin 1637 , le feu roi Louis XIII , notre très - honoré seigneur et père , créa et érigea en titre d'office formé et héréditaire des auditeurs des comptes ...
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... juin 1705. ( Rec . cass . ) No 1961. DECLARATION portant que les nègres libres qui reti- reront chez eux des nègres marrons ou qui recèleront ou par- tageront leurs vols , seront déchus de leur liberté et vendus au profit du Roi , sous ...
... juin 1705. ( Rec . cass . ) No 1961. DECLARATION portant que les nègres libres qui reti- reront chez eux des nègres marrons ou qui recèleront ou par- tageront leurs vols , seront déchus de leur liberté et vendus au profit du Roi , sous ...
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عبارات ومصطلحات مألوفة
actes août Archiv ARRÊT du conseil assemblées auroient auront auxdits avoit avons bailliages et sénéchaussées bâtimens bonne ville capitouls cass causes charges commerce comte de Toulouse confiscation connoissance consuls cour des aides décembre DÉCLARATION portant réglement Défendons deniers descendans desdites villes desdits offices dudit échevins édit du mois ÉDIT portant création enfans étoit fermier février finances Fontainebleau général greffiers guerre habitans hôtels de ville imprimeurs intendans janvier juillet juin juridiction justice l'édit l'exécution ladite ledit lesdits maires lettres-patentes lieutenans livres d'amende LOUIS Louisiane marchandises marchands Marly mars Néron nosdits notaires notredit octobre officiers ORDONNANCE portant ordre de Saint-Louis paiement paroisses particuliers peine personnes police portant défenses pourroient pourront pourvoir PRÉAMBULE présent édit présidiaux prevôt procès procureurs provinces puissent registres réglemens rentes ront royal royaume Saint-Méry sera seroient seront tenus sieur soient sujets syndics tion titre vaisseaux Valin Versailles villes et communautés villes et lieux voulons