Recueil général des anciennes lois françaises: 1686-1715Berlin-Le-Prieur, 1821 |
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... janvier 1690. ( Bajot . ) DÉCLARATION portant qu'il sera , pendant 3 ans , levé , au profit de l'hôpital général de Paris , 30 sols sur chaque muid de vin qui entrera dans ladite ville ou ses fau- bourgs . -- Versailles , 28 janvier ...
... janvier 1690. ( Bajot . ) DÉCLARATION portant qu'il sera , pendant 3 ans , levé , au profit de l'hôpital général de Paris , 30 sols sur chaque muid de vin qui entrera dans ladite ville ou ses fau- bourgs . -- Versailles , 28 janvier ...
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... janvier 1695 . No 1561 . DÉCLARATION sur les rôles et audiences du grand conseil , portant qu'il sera fait chaque ... janvier 1698. ( Néron , 261. ) No 1562.- ARRÊT du conseil , suivi de lettres - patentes , portant que les receveurs des ...
... janvier 1695 . No 1561 . DÉCLARATION sur les rôles et audiences du grand conseil , portant qu'il sera fait chaque ... janvier 1698. ( Néron , 261. ) No 1562.- ARRÊT du conseil , suivi de lettres - patentes , portant que les receveurs des ...
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... janvier 1713 . No 2198 . ORDONNANCE sur la juridiction des consuls ( 1 ) . 4 janvier 1713. ( Archiv - Rouen , Code commercial . ) No 2199.- DÉCLARATION portant réglement pour les fonctions des commissaires aux prisées et ventes des ...
... janvier 1713 . No 2198 . ORDONNANCE sur la juridiction des consuls ( 1 ) . 4 janvier 1713. ( Archiv - Rouen , Code commercial . ) No 2199.- DÉCLARATION portant réglement pour les fonctions des commissaires aux prisées et ventes des ...
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عبارات ومصطلحات مألوفة
actes août Archiv ARRÊT du conseil assemblées auroient auront auxdits avoit avons bailliages et sénéchaussées bâtimens bonne ville capitouls cass causes charges commerce comte de Toulouse confiscation connoissance consuls cour des aides décembre DÉCLARATION portant réglement Défendons deniers descendans desdites villes desdits offices dudit échevins édit du mois ÉDIT portant création enfans étoit fermier février finances Fontainebleau général greffiers guerre habitans hôtels de ville imprimeurs intendans janvier juillet juin juridiction justice l'édit l'exécution ladite ledit lesdits maires lettres-patentes lieutenans livres d'amende LOUIS Louisiane marchandises marchands Marly mars Néron nosdits notaires notredit octobre officiers ORDONNANCE portant ordre de Saint-Louis paiement paroisses particuliers peine personnes police portant défenses pourroient pourront pourvoir PRÉAMBULE présent édit présidiaux prevôt procès procureurs provinces puissent registres réglemens rentes ront royal royaume Saint-Méry sera seroient seront tenus sieur soient sujets syndics tion titre vaisseaux Valin Versailles villes et communautés villes et lieux voulons