...hautes parties contractantes, voulant mettre dans un entier oubli les divisions qui ont agité l'Europe, rance inquiété ou troublé, dans sa personne ou dans sa propriété, sous aucun prétexte, ou à cause...

...contractantes , voulant mettre et faire mettre dans un entier oubli les divisions qui ont agité l'Europe , déclarent et promettent que , dans les pays restitués...et condition qu'il soit , ne pourra être poursuivi , inquiété ou troublé , dans sa personne ou dans sa propriété, sous aucun prétexte , ou à cause...

...après le partage effectué. Dorénavant le port d'Anvers sera uniquement un port de commerce. l'Europe, déclarent et promettent que, dans les pays restitués...et condition qu'il soit, ne pourra être poursuivi , inquiété ou troublé, dans sa personne ou dans sa propriété, sous aucun prétexte, ou à cause...

...mettre dans un entier oubli les divisions qui ont agité l' Europe, déclarent et promettent que, daus les pays restitués et cédés par le présent traité,...et condition qu'il soit, ne pourra être poursuivi, inquiété on tronMé, dans sa personne ou dans ta propriété, sous aucun prétexte, ou à cause de...

...tantes voulant mettre et faire mettre dans un « entier oubli les divisions qui ont agité l'Eu« rope , déclarent et promettent que dans les « pays restitués...traité , « aucun individu, de quelque classe et condl* tion qu'il soit , ne pourra être poursuivi , in« quiété ou troublé dans sa personne ou...

...les divisions qui ont agité l'Europe , décla» rent , et promettent que dans les pays res» titués et cédés par le présent traité, aucun » individu...condition qu'il » soit, ne pourra être poursuivi, inquiété ou » troublé dans sa propriété, sous aucun pré» texte, ou à cause de sa conduite...

...contractantes, voulant mettre et faire mettre dans un entier oubli les divisions qui ont agité l'Europe , déclarent et promettent que , dans les pays restitués...et condition qu'il soit, ne pourra être poursuivi, inquiété ou troublé, dans sa personne ou dans sa propriété, sous aucun prétexte, ou à cause...

...contractantes, voulant mettre et faire mettre dans un entier oubli les divisions qui ont agité l'Europe déclarent et promettent que, dans les pays restitués...et condition qu'il soit, ne pourra être poursuivi, inquiété ou. troublé, dans sa personne ou dans sa propriété, sous aucun prétexte, ou à cause...

...contractantes, voulant mettre et Faire mettre dans un entier oubli les divisions qui ont agile l'Europe, déclarent et promettent que, dans les pays restitués...et condition qu'il soit, ne pourra être poursuivi, inquiété ou troublé, dans sa personne ou dans sa propriété, sous aucun prétexte, ou à cause...

...contractantes voulant mettre et faire mettre dans un entier oubli les divisions qui' ont agité l'Europe, déclarent et promettent que dans les pays restitués...quelque classe et condition qu'il soit , ne pourra être ni poursuivi, ni inquiété, ni troublé sous aucun prétexte , ou à cause de sa conduite ou opinion...