 | France - 1850 - عدد الصفحات: 914
...tonte nature échangés à découvert entre les deux administrations des poste de France et de Suisse, qui seront tombés en rebut, pour quelque cause que ce soit, devront ùtre renvoyés, de part et d'autre, à la fin de chaque mois, et plus souvent si faire se peut. Ceuide... | |
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - 1834 - عدد الصفحات: 740
...nature, échangés entre l'office des postes de Belgique et l'office des postes de la Tour et Taxis, qui seront tombés en rebut, pour quelque cause que ce soit, devront être renvoyés, départ etd'aulrc, le 15 de chaque mois, de manière à comprendre dans chaque envoi les objets tombés... | |
 | France - 1837 - عدد الصفحات: 666
...l'autre office. 11. Les lettres tombées en rebut, pour quelque cause que ce soit, seront renvoyées de part et d'autre à la fin de chaque mois, et plus souvent, si faire se peut. CeUes de ces lettres qui auront été livrées en compte seront remises pour les prix auxquels elles... | |
 | j. b. duvergier - 1837 - عدد الصفحات: 678
...le Royaume-Uni. 11. Les lettres tombées en rebut, pour quelque cause que ce soit, seront renvoyées de part et d'autre à la fin de chaque mois, et plus souvent, si faire se peut. Celles de ces lettres qui auront été livrées en compte seront remises pour les prix auxquels elles... | |
 | j. b. duvergier - 1837 - عدد الصفحات: 678
...le Royaume-Uni. 11. Les lettres tombées en rebut, pour quelque cause que ce soit, seront renvoyées de part et d'autre à la fin de chaque mois, et plus souvent, si faire se peut. Celles de ces lettres qui auront été livrées en compte seront remises pour les prix auxquels elles... | |
 | G. F. de Martens - 1840 - عدد الصفحات: 876
...pour quelque cause que ce soit , seront renvoyés de part et d'autre, à la fin de chaque mois, ou plus souvent , si faire se peut. Ceux de ces objets qui auront été livrés en compte seront remis pour les poids ou prix auxquels ils auront élé originairement livrés par l'office envoyeur... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1840 - عدد الصفحات: 914
...pour quelque cause que ce soit , seront renvoyés de part et d'autre, à la fin de chaque mois, ou plus souvent, si faire se peut. Ceux de ces objets qui auront été livrés en compte seront remis pour les poids ou prix auxquels ils auront été originairement livrés par ' l'office envoyeur... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1840 - عدد الصفحات: 886
...rebut pour quelque cause que ce soit, seront renvoyés de part et d'autre, à la fin de chaque mois, ou plus souvent, si faire se peut. Ceux de ces objets qui auront clé livrés en compte seront remis pour les poids ou prix auxquels ils auront été originairement... | |
 | Georg Friedrich Martens, Karl Murhard, Frédéric Murhard, J. Pinhas, Karl Friedrich Lucian Samwer, Julius Hopf - 1847 - عدد الصفحات: 700
...envers l'autre. 83. Les lettres et journaux tombés en rebut, pour quelque cause que ce soit, seront renvoyés, de part et d'autre, à la fin de chaque mois, et plus souvent, si faire se peut. Celles de ces lettres qui auront élé livrées en compte seront remises pour les poids et prix auxquels... | |
 | Alexandre Bruno - 1844 - عدد الصفحات: 684
...(Idem, art. 36.) 8997. Les lettres et journaux tombés en rebut, pour quelque cause que ce soit , sont renvoyés de part et d'autre , à la fin de chaque mois et plus souvent si faire se peut. Celles de ces lettres qui ont été livrées en compte, sont remises pour les poids et prix auxquels... | |
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Suisse, qui seront tombés en rebut, pour quelque cause que ce soit, devront être renvoyés, de part et d'autre, à la fin de chaque mois, et plus souvent si faire se peut. 
