Les objets de police confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux sont : 1" Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques; ce qui comprend le nettoiement, l'illumination,... Essai sur le droit communal de la Belgique - ÇáÕÝÍÉ 83ÈæÇÓØÉ Alfred Giron - 1868 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 350ÚÑÖ ßÇãá - áãÍÉ Úä åÐÇ ÇáßÊÇÈ
| 1790 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 568
...»]'.., J . . •* ' a la vigilance des corps municipaux. " i°. Tout ce qui intéresse la société' et la commodité du passage dans les rues , quais , places et voies publia ques ; ce qui comprend ; )» Le nettoyement , l'illumination , l'enlèvement des èncombremens... | |
| Etienne Dumont - 1791 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 602
...de police , confiés à la vigilance. et à l'autorité des corps municipaux , sont : i .. • i°. Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité...dans les rues , quais , places et voies publiques j ce qui comprend le nettoiement , l'illumination , l'enlevé' Sss fhenc fa, encùrolSSeitithJ •... | |
| 1859 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 914
...matière de voirie urbaine, le pouvoir municipal a le droit de régler tout ce qui intéresse la silreié et la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques, et que la fixation de l'alignement est ¡libérenle aux droits conférés à l'autorité municipale... | |
| 1877 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 1450
..., range parmi les objets de police confiés à la vigilance et à l'autorité du pouvoir municipal tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les mes, quais, places et voies pnbliques. Si la mare, en vue de laquelle le maire de Corbon a pris son... | |
| France - 1809 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 210
...3. Les objets de police confiés à la vigilance et à l'autorité des municipalités , sont : i". Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité...quais , places et voies publiques ;.ce qui comprend le nétoiement, l'illumination , l'enlèvement des encorabremens, la démolition ou la réparation des... | |
| 1818 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 364
...aux processions; voici comment ils sont conçus : ! • _ ; dirigées contre des protesians. 2 39 « Les objets de police confiés à la vigilance et à...voies publiques ; ce qui comprend le nettoiement, l'illumination, l'enlèvement des encombremens , la démolition ou la réparation des bàtimens menaçant... | |
| François Charles L. Comte - 1818 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 836
...Les objets de police confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux sont : » i°. Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité...voies publiques ; ce qui comprend le nettoiement, l'illumination, l'enlèvement des encombremens , la démolition ou la réparation des bâtimens menaçant... | |
| 1818 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 364
...à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux sont : » 1°. Tout ce qui intéresse lu• sûreté et la commodité du passage dans les rues,...voies publiques ; ce qui comprend le nettoiement, l'illumination, l'enlèvement des cncombremens , la démolition ou la réparation des bâtimens menaçant... | |
| 1818 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 364
...après avoir dit que les objets confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux , sont tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues , la loi n'avait rien ajouté de plus, on aurait pu , en forçant le sens de ses expressions, prétendre... | |
| Belgium - 1825 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 438
...» 1790, range parmi les objets confiés à la vigilance et a » l'autorité des corps municipaux , tout ce qui intéresse la » sûreté et la commodité..., » places et voies publiques, ce qui comprend le nettoie » ment, l'illumination, l'enlèvement des encomb remens; » — Que, suivant l'article 46,... | |
| |