 | Jean Marie Emmanuel Le Graverend - 1833 - عدد الصفحات: 372
...janvir-r 1817 , et mon Traité do législation criminelle , lom. IV , chap. des Tribunaux maritimes. * «Le roi n'a d'autres pouvoirs que ceux que lui attribuent formellement la Constitution et les lois particulières volées ta vérin de la Constitution même.» (Art. 78 de la Constitution belge.) 150... | |
 | Jean-Baptiste Bivort - 1840 - عدد الصفحات: 428
...à la jouissance usufruitière du monarque. (Macarel, Éléments de droit public, p. 79 et 80.) 78. Le roi n'a d'autres pouvoirs que ceux que lui attribuent formellement la constitution et les lois particulières portées en vertu de la constitution même. fl*a d'autres pouvoirs. Les pouvoirs du... | |
 | Karl Salomo Zachariä - 1842 - عدد الصفحات: 214
...pcrpéluclle des femmes et de leur descendance. * (Art. UO delà constitution.}] (tij [BELGIQUE. « Le roi n'a d'autres pouvoirs que ceux que lui attribuent formellement la constilulion cl les lois particulières portées en vertu de la conslitulion niCmc. a (Ait. 78 de la... | |
 | R. Lepelletier de Saint-Remy - 1846 - عدد الصفحات: 572
...les abus d'autorité et excès de pouvoir qui se commettent dans son administration. Art. 12l. — II n'a d'autres pouvoirs que ceux que lui attribuent formellement la constitution et les lois particulières portées en vertu de la constitution. Art. 122. — A l'ouverture de chaque session... | |
 | Friedrich Wilhelm Schubert - 1850 - عدد الصفحات: 440
...affectés à l'habitation du Roi Grand -Duc pendant son séjour dans le pays. Art. 45. Le Roi Grand -•Duc n'a d'autres pouvoirs que ceux que lui attribuent formellement la Constitution et les lois particulières portées en vertu de la Constitution même. Art. 46. Aucun acte du Roi Grand-Duc ne... | |
 | Académie royale des sciences, des lettres et des beaux-arts de Belgique - 1851 - عدد الصفحات: 722
...seraient incalculables. XI. Ou nous a opposé l'art. 7<8 de la constitution : le Uni, porte cet article, n'a d'autres pouvoirs que ceux que lui attribuent formellement la constitution et les lois particulières portées en vertu de la constitution même. Mais quelle est la portée de cet article?... | |
 | J. M. Havard - 1851 - عدد الصفحات: 788
...charge, par la liste civile, du pourvoir à leur entretien et à leur ameublement. LXXVIII. Le roi »'u d'autres pouvoirs que ceux que lui attribuent formellement la Constitution et les lois particulières portées en vertu de la Constitution même. 122. N'a (Taittrci pouvoirs. Les pouvoirs... | |
 | 1854 - عدد الصفحات: 540
...voilures qui se dirigent vers Juslcnville ; « Attendu qu'aux termes de l'arlicle 7cS de la conslilution , le roi n'a d'autres pouvoirs que ceux que lui attribuent formellement la constitution cl les lois particulières portées en vertu de la constitution .même; u Attendu que le gouvernement,... | |
 | Désiré de Garcia de la Vega - 1855 - عدد الصفحات: 598
...que la loi prescrit. Art. 77. La loi fixe la liste civile pour la durée de chaque règne. Art. 78. Le roi n'a d'autres pouvoirs que ceux que lui attribuent formellement la constitution et les lois particulières portées en vertu de la constitution même. Art. 79. A la mort du roi, les chambres... | |
 | M. P. J. Destriveaux - 1855 - عدد الصفحات: 376
...4° De conférer les ordres militaires , en observant à cet égard ce que la loi prescrit (Art. 76). Le Roi n'a d'autres pouvoirs que ceux que lui attribuent formellement la Constitution et les lois particulières portées en vertu de la Constitution même (Art. 78). Dans un gouvernement constitutionnel,... | |
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Le Roi n'a d'autres pouvoirs que ceux que lui attribuent formellement la Constitution et les lois particulières portées en vertu de la Constitution même. 
