Essai sur le droit communal de la Belgique

Bruylant-Christophe & compagnie, 1868 - 350
 

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83 - Le maintien du bon ordre dans les endroits o il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que les foires, marchs, rjouissances et crmonies publiques, spectacles, jeux, cafs, glises et autres lieux publics. 4...
83 - Le soin de prvenir par les prcautions convenables, et celui de faire cesser par la distribution des secours ncessaires, les accidents et les flaux calamiteux, tels que les incendies, les pidmies, les...
82 - ... d'administrer les tablissements qui appartiennent la commune, qui sont entretenus de ses deniers, ou qui sont particulirement destins l'usage des citoyens dont elle est compose ; de faire jouir les habitants des avantages d'une bonne police, notamment de la propret, de la salubrit, de la sret et de la tranquillit dans les rues, lieux et difices publics.
308 - La proprit est le droit de jouir et disposer des choses de la manire la plus absolue, pourvu qu'on n'en fasse pas un usage prohib par les lois ou par les rglements.
314 - Le Roi n'a d'autres pouvoirs que ceux que lui attribuent formellement la Constitution et les lois particulires portes en vertu de la Constitution mme.
307 - L'inspection sur la fidlit du dbit des denres qui se vendent au poids, l'aune ou la mesure et sur la salubrit des comestibles exposs en vente publique ; 5...
248 - S'il s'agit d'une dpense annuelle et fixe de sa nature, ou d'une dpense extraordinaire, elle sera inscrite pour sa quotit relle. Si les ressources de la commune sont insuffisantes pour subvenir aux dpenses obligatoires inscrites d'office en vertu du prsent article, il y sera pourvu par le conseil municipal, ou en cas de refus de sa...
83 - Les objets de police confis la vigilance et l'autorit des corps municipaux sont : 1" Tout ce qui intresse la sret et la commodit du passage dans les rues, quais, places et voies publiques; ce qui comprend le nettoiement, l'illumination, l'enlvement des encombrements, la dmolition ou la rparation des btiments menaant ruine...
311 - Le soin d'obvier ou de remdier aux vnements fcheux qui pourraient tre occasionns par les insenss ou les furieux laisss en libert , et par la divagation des animaux malfaisants ou froces.
79 - ... d'tre Franais ou devenu Franais; 2 d'tre majeur de vingt-cinq ans accomplis; ) d'tre domicili de fait dans le canton, au moins depuis un an ; 4...