Essai sur le droit communal de la Belgique

14 décembre actes administrations affaires agents anciens annuellement août arrêtés article attributions autorités avaient bourgmestre Bruxelles bureau centrale CHAPITRE charge civile collége collége échevinal commissaires communes comptes conseil communal conseillers contributions corps corps municipaux cour décision décret délégué délibérations dépenses députation dernier devant directe dispose dispositions district division doit donner échevins effet électeurs employés établissements États exemple exercer fixé fonctions forme général gouvernement habitants impositions impôts institutions intérêts jours judiciaire juge jusqu'à l'administration l'approbation l'art l'article l'autorité l'État l'exécution l'exercice législateur lieu liste locales loi communale lois lorsqu'il magistrat maire manière matière Mém membres ment mesures métiers munes municipaux nécessaires nombre nomination nommés objets officiers ordonnances organisation particuliers permanente personnes peuvent places police porte pouvait pouvoir premier présents propres province provinciale public publique rapport receveur régime règlements relatifs représentants rurales section sera seul simple soin spécialement suivant supérieure surveillance termes tion titre tribunaux VIII villes voie voter