Les institutions franaises de 1795 1814: Essai sur les origines des institutions belges contemporaines

Plon-Nourrit, 1907 - 975
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Organisation du Directoire excutif
49
Le pouvoir judiciaire
83
Llection des Juges
91
Destitution 101 Attributions 102 Appel des juge
105
Langue des dbats 109 Traitements 110 Costume
111
Nomination 113 Destitution 115 Conditions
121
Appel de leurs dcisions
127
De la recherche et de la constatation des infractions
149
Les tribunaux criminels
161
Attributions des administrations dpartementales
164
Ladministration des intrts propres au dpar
170
Organisation des administrations municipales
176
Les conseils de guerre permanents 182 Comptence
190
brumaire an IV 196 Les peines de simple police 197
202
Nomination 213 Conditions dligibilit 217 Attribu
212
Voies de recours
221
Essais damlioration la fin du Directoire 366
249
municipales 254 Nomination 255 Pouvoirs de nomination
261
cipal
263
Traitements 267 Employs 268 Pouvoir rglementaire
269
Fixation des dpenses et des recettes Budget 273 Compte
275
ment limpt 281 Les exceptions 285 Assiette de limpt
286
LA LIBERTÉ DE LA PRESSE
293
Fixation du contingent communal 287 Fixation du contingent
297
LE RÉGIME DES ASSOCIATIONS ET DES RÉUNIONS
302
Systme de la loi du 7 thermidor an III
303
LES RAPPORTS DE LÉGLISE ET DE LÉTAT
316
Montant de limpt 319 Assiette de limpt Rclama
318
an IV 328 Assiette 329 Recouvrement paiement
330
de lÉglise et de lÉtat avant le coup dÉtat de fructidor
334
La Rvolution et les impts indirects
337
4 Le fonctionnement de la sparation de lEglise et de lEtat
340
actes sou
345
LE RÉGIME DE LENSEIGNEMENT
349
Constituante Le tarif des douanes des 215 mars 1791 350
351
les tabacs 358 Limpt sur les transports 359 Les postes
361
trsor public 369 Le contrle des comptes et les commissaires
372
tion du principe constitutionnel
383
Exemption Dispense Remplacement 391 Les opra
393
2 Dsignation des conscrits pour le contingent 394 3 Lexamen
400
Les commissaires des guerres 409 Le service
412
Composition de la garde nationale 418 Organisation 419
419
tion de la gendarmerie dans les dpartements runis 425
430
LE CONSULAT ET LEMPIRE
451
Le pouvoir lgislatif et le pouvoir excutif
459
LOI DU 3 BRUMAIRE AN IV Louvre de lAssemble constituante
492
Les Consuls
500
dans les dpartements runis au dbut de lannexion
580
des biens 583 Administration intrieure Admission et renvoi
590
mire formation du Corps lgislatif en lan VIII 615 Les listes
616
Des votes 620 Procdure des dlibrations 621 Caractres
622
COMPOSITION ET FORMATION DU TRIBUNAT Composition
628
Le Grand conseil de lEmpereur et le Conseil priv
632
Procdure des dlibrations 636 Des commissions
635
Modifications la procdure des dlibrations
641
Conditions dligibilit
649
Procdure des lections et dcisions 654 Caractre gnraux
658
Élection des Consuls 664 Éligibilit 665 Renouvellement
666
excutif Promulgation et publication des lois 673 Mode
678
avec les assembles lgislatives 679 Rapports du Gouvernement
685
Des sections du Conseil dEtat 690
692
pouroir rglementaire 695 De la rdaction des lois et des rgle
698
Les tribunaux extraordinaires
701
Droits de nomination 705 Pouvoirs de direction et de contrle
707
Les cours dassises
722
J COMPOSITION DU CORPS LÉGISLATIF Composition
724
Les tribunaux spciaux
729
les collges electo
740
Rglement dordre intrieur Des sances 744 Procdure
746
COMPOSITION ET FORMATION DU TRIBUNAT Composition
749
LES ATTRIBUTIONS DU TRIBUNAT Participation au pou voir lgislatif 754 Rapports avec le Gouvernement 755 Attri butions diverses
756
Rglement dordre intrieur Sances 762 Des votes 764 Pro
768
Rapports du Gouvernement avec le pouvoir judiciaire
789
LIVRE III
799
LES BUDGETS ET LES COMPTES
820
Le recrutement de larme
827
Procdure des dlibrations 834 Attributions
836
du Snat 840 Rglement dordre intrieur Sances 841
846
Droits de contrle du Snat lgard des ministres 851 Empite
852
Le rgime des cultes avant le Concordat
859
Rgence de lImpratrice 859 Prrogatives impriales Sermont
865
La noblesse impriale
873
matres de requte 878 Les auditeurs 879 Fonctionnement
885
LE RÉGIME DE LENSEIGNEMENT
890
Commission du contentieux 888 Commission de la haute police
891
Responsabilit 897 Attributions
898
Attributions
905
Nomination 914 Destitution Suspension 915 Eligibi
913
Les hospices et les bureaux de bienfaisance
914
La bienfaisance prive
922
La presse parisienne 1347 La presse des dparte
933
Le droit de runion 1361
940
sions
949

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1 - Les Reprsentants du Peuple Franais, constitus en Assemble nationale, considrant que l'ignorance, l'oubli ou le mpris des droits de l'homme, sont les seules causes des malheurs publics et de la corruption des gouvernements...
181 - Les objets de police confis la vigilance et l'autorit des corps municipaux, disait l'article 3 de ce titre, sont : 1 tout ce qui intresse la sret et la commodit du passage dans les rues, quais, places et voies publiques ; ce qui comprend le nettoiement, l'illumination, l'enlvement des encombrements, la dmolition ou la rparation des btiments menaant ruine...
881 - Il y aura recours au conseil d'État , dans tous les cas d'abus de la part des suprieurs et autres personnes ecclsiastiques. Les cas d'abus sont : l'usurpation ou l'excs de pouvoir, la contravention aux lois et rglements de la rpublique, l'infraction des rgles consacres par les canons reus en France , l'attentat aux liberts, franchises et coutumes de...
863 - Saintet reconnat galement que cette mme religion a retir, et attend encore en ce moment, le plus grandbien et le plus grand clat de l'tablissement du culte catholique en France, et de la profession particulire qu'en font les consuls de la Rpublique.
864 - Le premier consul de la rpublique nommera, dans les trois mois qui suivront la publication de la bulle de Sa Saintet, aux archevchs et vchs de la circonscription nouvelle. Sa Saintet confrera l'institution canonique suivant les formes tablies par rapport la France avant le changement de gouvernement.
934 - Tout individu qui, sans la permission de l'autorit municipale, aura accord ou consenti l'usage de sa maison ou de son appartement, en tout ou en partie, pour la runion des membres d'une association mme autorise, ou pour l'exercice d'un culte, sera puni d'une amende de seize francs deux cents francs.
354 - ... de la France, ne permet point d'admettre, dans l'instruction publique, un enseignement qui, en repoussant les enfants d'une partie des citoyens, dtruirait l'galit des avantages sociaux, et donnerait des dogmes particuliers un avantage contraire la libert des opinions. 1l tait donc rigoureusement ncessaire de sparer de la morale les principes de toute religion particulire, et de n'admettre dans l'instruction publique l'enseignement d'aucun culte religieux.
864 - Les vques, avant d'entrer en fonctions, prteront directement, entre les mains du Premier Consul, le serment de fidlit qui tait en usage avant le changement de gouvernement, exprim dans les termes suivants : Je jure et promets Dieu, sur les saints Évangiles, de garder obissance et fidlit au gouvernement tabli par la constitution de la Rpublique franaise. Je promets...
291 - Nul homme ne peut tre recherch ni poursuivi pour raison des crits qu'il aura fait imprimer ou publier , sur quelque matire que ce soit, si ce n'est qu'il ait provoqu dessein la dsobissance la loi, l'avilissement des pouvoirs constitus , la rsistance leurs actes, ou quelques unes des actions dclares crimes ou dlits par la loi.
580 - Le peuple veut l'hrdit de la dignit impriale dans la descendance directe, naturelle, lgitime et adoptive de Napolon Bonaparte, et dans la descendance directe, naturelle et lgitime de Joseph Bonaparte et de Louis Bonaparte, ainsi qu'il est rgl par le snatus-consulte organique du 28 floral an xii.