Les institutions franaises de 1795 1814: Essai sur les origines des institutions belges contemporaines

Plon-Nourrit, 1907 - 975
 

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Organisation du Directoire excutif
49
tion des lois et lpoque de leur entre en vigueur 53 Rgles
58
avec le pouvoir judiciaire 61 Conflits dattributions 62 Droit
66
Responsabilit ministrielle 71 Responsabilit pnale 73
73
Le pouvoir judiciaire
83
Llection des Juges
91
Destitution 101 Attributions 102 Appel des juge
105
Langue des dbats 109 Traitements 110 Costume
111
Les tribunaux de police
116
Nomination 113 Destitution 115 Conditions
121
Appel de leurs dcisions
127
La Haute Cour de justice
131
1 Organisation des administrations dpartementales
157
1 Organisation des administrations municipales
176
Les conseils de guerre permanents 182 Comptence
190
brumaire an IV 196 Les peines de simple police 197
202
Nomination 213 Conditions dligibilit 217 Attribu
212
Voies de recours
221
cipal
263
Finances locales 270 Dpenses charge des municipa
269
Fixation des dpenses et des recettes Budget 273 Compte
275
ment limpt 284 Les exceptions 285 Assiette de limpl
286
LA LIBERTÉ DE LA PRESSE
293
Fixation du contingent communal 287 Fixation du contingent
297
LE RÉGIME DES ASSOCIATIONS ET DES RÉUNIONS
302
Systme de la loi du 7 thermidor an III
303
Montant de limpt 319 Assiette de limpt Rclama
318
328 Assiette 329 Recouvrement paiement
330
Echec de lemprunt 332 Lemprunt
336
Constituante Le tarif des douanes des 215 mars 1791 350
351
les tabacs 358 Limpt sur les transports 359 Les postes
361
Les biens nationaux La caisse de lextraordinaire
365
trsor public 369 Le contrle des comptes et les commissaires
372
tion du principe constitutionnel
383
Exemption Dispense Remplacement 391 Les opra
393
2 Dsignation des conscrits pour le contingent 394 3 Lexamen
400
Les commissaires des guerres 409 Le service
412
Composition de la garde nationale 418 Organisation
419
tion de la gendarmerie dans les dpartements runis 425
430
LE CONSULAT ET LEMPIRE
451
Le pouvoir lgislatif et le pouvoir excutif
459
maintien de la constitution civile
462
Mesures prventives 470 Mesures rglementaires
471
Le culte des thophilanthropes
477
La thophilanthropie en Belgique
487
Les Consuls
500
Dsorganisation gnrale 500 Le rapport de Condorcet 501
501
la Convention 571 La loi des 1924 mars 1793 572 La loi
574
dans les dpartements runis au dbut de lannexion
580
des biens 583 Administration intrieure Admission et renvoi
590
mire formation du Corps lgislatif en lan VIII 615 Les listes
616
Des votes 620 Procdure des dlibrations 621 Caractres
622
COMPOSITION ET FORMATION DU TRIBUNAT Composition
628
Rglement dordre intrieur 633 Des sances 634 Des votes
635
Hodifications la procdure des dlibrations
641
Conditions dligibilit
649
Procdure des lections et dcisions 654 Caractre gnraux
658
Élection des Consuls 664 Éligibilit 665 Renouvellement
666
excutif Promulgation et publication des lois 673 Mode
678
avec les assembles lgislatives 679 Rapports du Gouvernement
685
Des sections du Conseil dEtat 690
692
pouvoir rglementaire 695 De la rdaction des lois et des rgle
698
Les tribunaux extraordinaires
701
Droits de nomination 705 Pouvoirs de direction et de contrle
707
Les cours dassises
722
J COMPOSITION DU CORPS LÉGISLATJF Composition
724
Les tribunaux spciaux
729
les collges lecto
740
Rglement dordre intrieur Des sances 744 Procdure
746
COMPOSITION ET FORMATION DU TRIBUNAT Composition
749
voir lgislatif 754 Rapports avec le Gouvernement 755 Attri
756
Rglement dordre intrieur Sances 762 Des votes 764 Pro
768
Rapports du Gouvernement avec le pouvoir judiciaire
789
Organisation et attributions des ministres 797 Les conseillers
798
Les impts indirects
801
CHAPITRE I
804
LES BUDGETS ET LES COMPTES
820
Le recrutement de larme
827
dordre lgislatif Manire de les exercer 825 Attributions
829
Procdure des dlibrations 834 Attributions
836
du Snat 840 Rglement dordre intrieur Sances 841 Pro
846
Droits de contrle du Snat lgard des ministres 851 Empite
852
Le rgime des cultes avant le Concordat
859
Rgence de llmpratrice 859 Prrogatives impriales Serment
865
La noblesse impriale
873
matres de requte 878 Les auditeurs 879 Fonctionnement
885
Commission du contentieux 888 Commission de la haute police
891
Responsabilit 897 Attributions
898
secondaires communales 1299 Les coles secondaires prives
903
Attributions
905
Nomination 914 Destitution Suspension 915 Eligibi
913
Les tribunaux de commerce
945
675
953
CHAPITRE III
975

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1 - Les Reprsentants du Peuple Franais, constitus en Assemble nationale, considrant que l'ignorance, l'oubli ou le mpris des droits de l'homme, sont les seules causes des malheurs publics et de la corruption des gouvernements...
181 - Les objets de police confis la vigilance et l'autorit des corps municipaux, disait l'article 3 de ce titre, sont : 1 tout ce qui intresse la sret et la commodit du passage dans les rues, quais, places et voies publiques ; ce qui comprend le nettoiement, l'illumination, l'enlvement des encombrements, la dmolition ou la rparation des btiments menaant ruine...
881 - Il y aura recours au conseil d'État , dans tous les cas d'abus de la part des suprieurs et autres personnes ecclsiastiques. Les cas d'abus sont : l'usurpation ou l'excs de pouvoir, la contravention aux lois et rglements de la rpublique, l'infraction des rgles consacres par les canons reus en France , l'attentat aux liberts, franchises et coutumes de...
863 - Saintet reconnat galement que cette mme religion a retir, et attend encore en ce moment, le plus grandbien et le plus grand clat de l'tablissement du culte catholique en France, et de la profession particulire qu'en font les consuls de la Rpublique.
864 - Le premier consul de la rpublique nommera, dans les trois mois qui suivront la publication de la bulle de Sa Saintet, aux archevchs et vchs de la circonscription nouvelle. Sa Saintet confrera l'institution canonique suivant les formes tablies par rapport la France avant le changement de gouvernement.
934 - Tout individu qui, sans la permission de l'autorit municipale, aura accord ou consenti l'usage de sa maison ou de son appartement, en tout ou en partie, pour la runion des membres d'une association mme autorise, ou pour l'exercice d'un culte, sera puni d'une amende de seize francs deux cents francs.
354 - ... de la France, ne permet point d'admettre, dans l'instruction publique, un enseignement qui, en repoussant les enfants d'une partie des citoyens, dtruirait l'galit des avantages sociaux, et donnerait des dogmes particuliers un avantage contraire la libert des opinions. 1l tait donc rigoureusement ncessaire de sparer de la morale les principes de toute religion particulire, et de n'admettre dans l'instruction publique l'enseignement d'aucun culte religieux.
864 - Les vques, avant d'entrer en fonctions, prteront directement, entre les mains du Premier Consul, le serment de fidlit qui tait en usage avant le changement de gouvernement, exprim dans les termes suivants : Je jure et promets Dieu, sur les saints Évangiles, de garder obissance et fidlit au gouvernement tabli par la constitution de la Rpublique franaise. Je promets...
291 - Nul homme ne peut tre recherch ni poursuivi pour raison des crits qu'il aura fait imprimer ou publier , sur quelque matire que ce soit, si ce n'est qu'il ait provoqu dessein la dsobissance la loi, l'avilissement des pouvoirs constitus , la rsistance leurs actes, ou quelques unes des actions dclares crimes ou dlits par la loi.
580 - Le peuple veut l'hrdit de la dignit impriale dans la descendance directe, naturelle, lgitime et adoptive de Napolon Bonaparte, et dans la descendance directe, naturelle et lgitime de Joseph Bonaparte et de Louis Bonaparte, ainsi qu'il est rgl par le snatus-consulte organique du 28 floral an xii.