Tableau historique et politique de l'Europe, depuis 1786 jusqu'en 1796: contenant l'histoire des principaux vnemens du rgne de F. Guillaume II, roi de Prusse ; et un prcis des rvolutions de Brabant, de Hollande, de Pologne et de France, 2

 

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364 - La Commune de Paris se hte d'informer ses frres de tous les dpartements, qu'une partie des conspirateurs froces dtenus dans les prisons a t mise mort par le...
420 - Il y aura paix, amiti et bonne intelligence entre la rpublique franaise et le roi de Prusse , tant considr comme tel qu'en sa qualit d'lecteur de Brandebourg et de co-État de l'empire germanique.
367 - Sa Majest l'empereur et Sa Majest le roi de Prusse les appellent et les invitent retourner sans dlai aux voies de la raison et de la justice, de l'ordre et de la paix. C'est dans ces vues que moi, soussign...
421 - En consquence toutes hostilits entre les deux puissances contractantes cesseront , compter de l'change des ratifications du prsent trait, et aucune d'elles ne pourra, compter de la mme poque, fournir contre l'autre, en quelque qualit et quelque titre que ce soit, aucun secours ni contingent, soit en hommes, en chevaux, vivres, argent, munitions de guerre, vaisseaux ou autrement.
425 - IV, le roi d'Espagne , pour lui et ses successeurs , cde et abandonne en toute proprit la rpublique franaise toute la partie espagnole de l'le de SaintDomingue, aux Antilles. Un mois aprs que la ratification du prsent trait sera connue dans cette le , les troupes espagnoles devront se tenir prtes vacuer les places , ports et...
368 - ... qui auront combattu contre les troupes des deux cours allies, et qui seront pris les armes la main, seront traits en ennemis et punis comme rebelles leur roi et comme perturbateurs du repos public ; 5...
370 - ... de dsigner la ville de son royaume la plus voisine de ses frontires dans laquelle elle jugera propos de se retirer avec la reine et sa famille, sous...
422 - Le prsent trait n'aura son effet qu'aprs avoir t ratifi par les parties contractantes ; et les ratifications seront changes en cette ville de Baie, dans le terme d'un mois, ou plutt s'il est possible, compter de ce jour.
426 - Il sera accord respectivement aux individus des deux nations la main-leve des effets , revenus ou biens, de quelque genre qu'ils soient, dtenus, saisis ou confisqus cause de la guerre qui a eu lieu entre la France et la Prusse, de mme qu'une prompte justice l'gard des crances quelconques que ces individus pourraient avoir dans les États des deux puissances contractantes.
372 - ... de Paris, le Roi, la Reine , ou toute autre personne de la famille royale , taient enlevs de cette ville, tous les lieux et villes quelconques qui ne se seront pas opposs leur passage , et n'auront pas arrt...