Bulletin officiel du gouvernement général de l'Algérie, ÇáãÌáÏ 7

ÇáÛáÇÝ ÇáÃãÇãí
 

ÇáÕÝÍÇÊ ÇáãÍÏÏÉ

ÇáãÍÊæì

Délimitation et répartition du terri
665
244
667
Décret portant fixation du Budge
671
Décret de répartition
685
15
727
sept Décret qui nomme M RENAUD SAINT
776
237
777
255bis 461
781
417
785
180
788
province dAlger
796
249
813
255bis 452
816
24
826
Arrêté portant nomination des mem
832
Rapport à lEmpereur
841
235
844
Décret de répartition
850
Arrêté portant nomination doffi
862
Arrêté purtant nomination des
863
de commerce
864
251
865
215
866
Décret qui admet divers étrangers
872
31
875
26
878
Désignation de 21 nouvelles tribus
881
Arrêté portant nomination dun
892
Arrêté portant nomination doffi
895
253
897
Décision qui nomme M CHARAUD
905
Arrêté portant nomination des
914
kil dans la province dAlger 253 400
915
Décret qui nomme un adjoint
916
29
929
14
932
254
934
Chaffa province dOran
937
27
940
31
955
255bis 453
965
Délimitation et répartition du terri
966
Délimitation et classement des diffé
967
Arrêté portant nomination doffi
975
Arrêté portant création dune
980
222
981
1245
987
253
994
234
1008
Arrêté portant nomination dun
1009
333
1016
255bis 473
1023
et à BelAcel
1035
253
1041
15
1046
10
1051
226
1053
Décret de répartition
1062
juille Circulaire aux préfets relative
1065
mars Décret qui autorise un virement
1084
6
1093
30
1095
IC64
1097
15
1114
Délimitation et répartition du terri
1120
245
1137
239
1146
Décret de delimitation
1148
20
1152
29
1157
13
1166
Délimitation et répartition du terri
1168
234
1169
775
1175
224
1176
Arrêté qui declare dutilité publique
1179

ØÈÚÇÊ ÃÎÑì - ÚÑÖ ÌãíÚ ÇáãÞÊØÝÇÊ

ÚÈÇÑÇÊ æãÕØáÍÇÊ ãÃáæÝÉ

ãÞÇØÚ ãÔåæÑÉ

ÇáÕÝÍÉ 192 - ... sera puni d'un emprisonnement de six mois à deux ans et d'une amende de deux cents francs ù deux mille francs.þ
ÇáÕÝÍÉ 193 - ... seront punis d'un emprisonnement d'un mois à un an, et d'une amende de 100 fr.þ
ÇáÕÝÍÉ 589 - MANDONS ET ORDONNONS que les présentes, revêtues du sceau de l'Etat et insérées au Bulletin des Lois , soient adressées aux cours, aux. tribunaux et aux autorités administratives, pour qu'ils les inscrivent sur leurs registres, les observent et les fassent observer, et notre Ministre secrétaire d'État au département de la Justice et des Coites est chargé d'en surveiller la publication.þ
ÇáÕÝÍÉ 444 - ... nécessaires pour assurer provisoirement le service. Si, dans les trois mois de l'organisation du service provisoire, le...þ
ÇáÕÝÍÉ 180 - Le maire préside le conseil municipal et a voix prépondérante en cas de partage. — Les mêmes droits appartiennent à l'adjoint qui le remplace.þ
ÇáÕÝÍÉ 188 - L'appel sera porté devant le juge de paix du canton; il sera formé par simple déclaration au greffe; le juge de paix statuera dans les dix jours, sans frais ni forme de procédure, et sur simple avertissement donné trois jours à l'avance à toutes les parties intéressées.þ
ÇáÕÝÍÉ 193 - ... sera puni d'un emprisonnement de trois mois à deux ans et d'une amende de cinquante francs à six cents francs þ
ÇáÕÝÍÉ 185 - Dans le cas de renvoi à fins civiles, le jugement fixera un bref délai dans lequel la partie qui aura élevé la question préjudicielle devra saisir les juges compétents de la connaissance du litige et justifier de ses diligences; sinon il sera passé outre.þ
ÇáÕÝÍÉ 703 - Dans tout projet d'expropriation pour l'élargissement, le redressement ou la formation des rues de Paris, l'administration aura la faculté de comprendre la totalité des immeubles atteints, lorsqu'elle jugera que les parties restantes ne sont pas d'une étendue ou d'une forme qui permette d'y élever des constructions salubres.þ
ÇáÕÝÍÉ 801 - Le compte des mots s'établit de la manière suivante, pour les dépêches en chiffres ou en lettres secrètes. Tous les caractères, chiffres, lettres ou signes, employés dans le texte chiffré sont additionnés. Le total divisé par cinq donne pour quotient le nombre de mots qu'ils représentent; l'excédant est compté pour un mot...þ

ãÚáæãÇÊ ÇáãÑÇÌÚ