| 1789 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 526
...procédé à un fécond dans l'aflemblée des citoyens adlifs. Si le fécond fcrutin ne la donne pas encore , il fera procédé à un troifième , dans...qu'entre les deux citoyens qui auront réuni le plus de fuffrrages dans le fcmtin précédent ; & en cas d'égalité de fpffrages , le plus âgé fera préféré.... | |
| 1789 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 418
...- ci ne la donne point encore- 3 il fera procédé à un troifième , dans lequel le choix ne pouua plus fe faire qu'entre les deux Citoyens qui auront réuni le plus de voix aux fcrutins précédons ; enfin , s'il y avoit égalité de fnrîrages emc'eux à ce troifième fcrutin , le plus... | |
| 1789 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 876
...procédé à un fécond : fi celui ci ne la donne point encore, il fera procédé à un troificmc, dans lequel le choix ne pourra plus fe faire qu'entre les deux eitoycns qui auront icuni le plus A: voix au frrutin précédent ; en cas d'égalité de fuifrages... | |
| France. Assemblée nationale constituante (1789-1791) - 1790 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 442
...la donne point encore , il fera procédé à un troifîcme , dans lequel le choix ne pourra plus Ce faire qu'entre les deux citoyens qui auront réuni...• voix aux fcrutins précédens : enfin , s'il y avoit égalité de fuffrages entr'eux à ce troU fième lerutin , le pius âgé feroit préféré.... | |
| Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - 1790 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 532
...la donne point encore , il sera procedé à un troisieme , dans îequti le choix ne pourra plus se faire qu'entre les deux citoyens qui auront réuni le plus de voix aux scrutins précédens : enfin , s'il. y avoit égalité de . - :i 1- ' ttt suffrages entr'eux à ce... | |
| France - 1815 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 364
...la donne point encore, il sera procédé à un troisième , dans lequel le choix ne pourra plus se faire qu'entre les deux citoyens qui auront réuni le plus de voix au scrutin précédent; enfin , s'il y avait égalité de suffrages entre eux à ce troisième scrutin,... | |
| France - 1815 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 382
...ne la donne point encore, il sera procédé à un troisième, dans lequel le choix ne pourra plus se faire qu'entre les deux citoyens qui auront réuni le plus de voix au scrutin précédent; enfin, s'il y avait égajité de suffrages entre eux à ce troisième scrutin... | |
| France - 1834 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 936
...ne la donne point encore, il sera procédé à un troisième, dans lequel le choix ne pourra plus se faire qu'entre les deux citoyens qui auront réuni le plus de voix au scrutin précédent. Enfin , s'il y avait égalité de suffrages entre eux à ce troisième scrutin,... | |
| France - 1839 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 530
...ne la donne point encore, il sera procédé à un troisième, dons lequel le choix ne pourra plus se faire qu'entre les deux citoyens qui auront réuni le plus de voix au scrutin précédent. Enfin, s'il y avait égalité de suffrages entre eux a ce troisième scrutin... | |
| 1840 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 600
...ne la donne point encore, il sera procédé à un troisième, dans lequel le choix ne pourra plus se faire qu'entre les deux citoyens qui auront réuni le plus de voix au scrutin précédent. En cas d'égalité de suffrages entre eux, le plus Ogé sera preîéré. «... | |
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