 | 1790 - عدد الصفحات: 616
...parla municipalité, fan) préjudice de la garde des bois & forêts qui fera camrne par le paffé, jufqu'à ce qu'il en ait été autrement ordonné....rapports feront ou dreffés par écrit ou faits de vive-voix au greffe de la municipalité , où il en fera tenu regiftre. Dans l'un & l'autre cas ils... | |
 | 1790 - عدد الصفحات: 522
...dixième article du Décret dans les ternies suivans : « ART. X. Lesdits rapports seront oti dressés par écrit , ou faits de vive voix au Greffe de la Municipalité où il en sera tenu registre. Dans l'un et l'autre cas , ils seront affirmés entre les mains d'un Officier Municipal... | |
 | France assemblée nat - 1790 - عدد الصفحات: 516
...faifant recevoir & aflèrnienter par la Municipalité. ART. VI. Lefdits rapports feront ou drefles par écrit, ou faits de vive voix au Greffe de la Municipalité, & affirmés entre les mains d'un Officier Municipal, le tout dans les~ vingt-quatre heures du délie... | |
 | Etienne Dumont - 1790 - عدد الصفحات: 528
...passé , jusqu'à ce qu'il en ait été autrement ordonné. X. Lesdits rapports seront ou dressés par écrit , ou faits de vive voix au greffe de la municipalité. Dans ce dernier cas , le secrétaire-greffier en tiendra registre. Dans l'un et l'autre cas , ils seront... | |
 | 1791 - عدد الصفحات: 862
...parte , jufqu'à ce qu'il en ait été autrement ordonne. 10°. LcfHits rapports feront ou drciTés par écrit, ou faits de vive voix au greffe de la municipalité , oti il en fera tenu régiftre. Dans l'un & l'autre cas, ils feront affamés entre les mains d'ua... | |
 | Louis Joseph Marie Goujon - 1809 - عدد الصفحات: 284
...Ceux des gardes champêtres, messiers on baugards , relatifs aux délits de chasse sont ou dressés par écrit ou faits de vive voix au greffe de la municipalité da lieu du délit, où il en est tenu registre, IX, i5. — Sont affirmés, dans l'un ou l'autre cas,... | |
 | Claude Sebastien Bourguignon-Dumolard - 1811 - عدد الصفحات: 570
...jusqu'à ce qu'il en ait été autrement ordonné ». (Art. 9. ) « Lesdits rapports seront, ou dressés par écrit, ou faits de vive voix au greffe de la municipalité, où il en sera tenu registre. Dans l'un et l'autre cas, ils seront affirmés entre les mains d'un officier municipal... | |
 | L. Gagneraux - 1827 - عدد الصفحات: 416
..., justpj'à ce qu'il eh ait été autrement ordonné (/). lô. Lesdits rapports seront, ou dressés par écrit, ou faits de vive voix, au greffe de la municipalité, où ilen sera tenu registre. Dans l'un et l'autre cas, ils seront affirmés (7) entre les mains (A) 1.... | |
 | 1836 - عدد الصفحات: 506
...passé jusqu'à ce qu'il en ait été autrement ordonné. 10. Leidit« rapport* seront on dressés par écrit, ou faits de vive voix au greffe de la municipalité , où il en «era teuu registre. Dan« l'un et l'autre cas , ils «eront affirmés entre les mains d'un officier... | |
 | Pierre Felicissimé Victor Alphonse Petit - 1838 - عدد الصفحات: 446
...Ha* préeès-v&rbaux. L'art. 10 de la loi du 80 avril 1780 porte que les rapports seront ou dressés par écrit ou faits de vive voix au greffe de la municipalité où il en sera tenu registre. Il ajoute que dans l'un et l'autre cas, ils doivent être affirmés entre les mains... | |
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Lesdits rapports seront ou dressés par écrit, ou faits de vive voix au greffe de la municipalité, où il en sera tenu registre. 
