 | 1825 - عدد الصفحات: 924
...que le testament dont s'agit a été l'ail sous l'empire du Code civil , lequel porte, art. 972 : « Si «le testament est reçu par deux notaires, il...dicté « par le testateur et il doit être écrit par l'un de ces notaires, «tel qu'il est dicté. S'il n'ya qu'un notaire, il doit égale« ment être... | |
 | Francia - 1806 - عدد الصفحات: 548
...notaires , en présence de deux témoins , ou par un notaire , en présence de quatre témoins. 972. Si le testament est reçu par deux notaires , il leur...dicté par le testateur , et il doit être écrit par l'un de, ces notaires , tel qu'il est dicté S'il n'ya qu'un notaire , il doit également être dicté... | |
 | France - 1807 - عدد الصفحات: 506
...notaires, en présence de deux témoius> ou par un notaire , en présence de quatre témoins. 972. Si le testament est reçu par deux notaires , il leur...dicté par le testateur, et il doit être écrit par Fun de ces notaires , tel qu'il est dicté. S'il n'ya qu'un notaire, il doit également être dicté... | |
 | France statutes - 1807 - عدد الصفحات: 656
...présence de quatre témoins.. Ordonnance de 1755, art. a5. = Coutume de Paris, art. 289. \ m Article 972. Si le testament est reçu par deux notaires, il leur est dicté par 'k testateur , et il doit être écrk par l'un de ces notaires , tel qu'il est dicté. S'il n'y -a... | |
 | France - 1810 - عدد الصفحات: 1318
...¡fi ; ее iff feiner anbern gorm unter: Harfen. 972. Si le testaient est reçu par deux notaires yi| leur est dicté par le testateur , et il doit être écrit par l'un de ces uo taires , tel qu'il est dicté. S'il n'ya qu'un notaire, il doit également être dicte... | |
 | comte Philippe Antoine Merlin - 1828 - عدد الصفحات: 528
...rédaction , que le législateur n'a pas attaché au mot dicter, le sens qu'on voudrait lui supposer. •a Si le Testament est reçu par deux notaires, il LEUR EST DICTÉ j/ur le testateur; et il doit être ECMT^PAR L'CK DE CES HOTAIBES , tel qu'il leurestdicté. Dans cette... | |
 | J. Grenier - 1826 - عدد الصفحات: 612
...équipollence dans les formes et les termes employés par le notaire. a3o. Il est dit dans l'article 972 : « Si le testament est » reçu par deux notaires, il...par le testateur , » et il doit être écrit par l'un de ces notaires, tel qu'il est » dicté. » S'il n'ya qu'un notaire , il doit également être... | |
 | P. Antoine Fenet - 1828 - عدد الصفحات: 678
...présence de deux témoins , ou « par un notaire en présence de quatre témoins. » 9'« Art. 8o. • Si le testament est reçu par deux notaires, il «...dicté par le testateur , et il doit être écrit par l'un « de ces notaires tel qu'il est dicté. « S'il n'ya qu'un notaire , il doit également être... | |
 | Philippe Antoine Merlin (M.), comte Philippe Antoine Merlin - 1830 - عدد الصفحات: 490
...article sons les yeux. Je crois devoir vous le rappeler encore : Si le Testament ( dit le législateur) est reçu par deux notaires, il leur est dicté par le testateur, et doit être écrit par fan des deux notaires, tel qu'il est dicté. S'il n'ya qu'un notaire, ,7(le Testament)... | |
 | A. Goux - 1834 - عدد الصفحات: 386
...deux notaires , en présence de deux témoins , ou par im notaire en présence de quatre témoins, Si le testament est reçu par deux notaires , il leur...dicté par le testateur , et il doit être écrit par l'un de ces notaires tel qu'il est dicté. S'il n'ya qu'un notaire , il doit également être dicté... | |
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Si le testament est reçu par deux notaires, il leur est dicté par le testateur, et il doit être écrit par l'un de ces notaires, tel qu'il est dicté. S'il n'ya qu'un notaire, il doit également être dicté par le testateur et écrit par ce notaire.... 
