| C. L. Gillot - 1806 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 546
...l'île d'Elbe. Le Conseil d'état , qui , d'après le renvoi fait par Sa Majesté l'Empereur et Roi , a entendu le rapport de la section de législation...Grand-Juge Ministre de la justice, tendant à faire dérider si , pour l'exécution des lois , on se conformera , dans l'île d'Elbe , à l'article i".... | |
| 1806 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 686
...SM, est de la teneur suivante : « Le conseil d'Etat qui', d'après le renvoi ordonné par S- M. , a entendu le rapport de la section de législation sur celui du ministre des cultes, tendant à savoir si les ecclésiastiques desservant des cures on des succursales,... | |
| France - 1807 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 592
...il7 et 161. « Le Conseil d'état, qui, d'après le renvoi » qui lui a été fait par SMI et R. , a entendu » le rapport de la Section de législation...Ministre de la justice, » tendant à faire décider si les militaires ne » peuvent contracter mariage que devant l'of» jlcier de l'état civil du domicile... | |
| 1807 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 456
...avant 'et depuis Is i". janvier i8o7. Le conseil-d'état qui, d'après le renvoi ordonné par SM , a entendu le rapport de la section de législation sur celui du grand-juge ministre de la justice , concernant l'exécution de l'art. io4i du Code de procédure civile , Vu ledit articlo ainsi conçu... | |
| France - 1807 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 746
...] CONSEIL D'ÉTAT, qui, d'après le renvoi qui Iui,a été fait par sa Majesté l'Empereur et Roi, a entendu le rapport de la section de législation sur celui du grand-juge ministre de ia justice, ayant pour objet de faire statuer sur }a question suivante : « Les habitans des départemens... | |
| Jean Baptiste Denisart - 1807 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 858
...des forêts nationales ? Le conseil d'état, qui, d'après le renvoi fait par SM l'empe-reur et roi , a entendu le rapport de la section de législation sur celui du grand juge ministre de la justice, relatif à un arrêt par lequel la cour de justice criminelle du... | |
| France - 1808 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 432
...Séance du 17 Novembre ' ' V LE CONSEIL D'ÉTAT, qui, d'après le renvoi ordonné par sa Majesté , a entendu le rapport de la section de législation sur celui du ministre du trésor public, concernant la question de savoir si les héritiers bénéficiaires peuvent... | |
| 1809 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 612
...correctionnelle. En voici la teneur : « Le Conseil d'Etat, qui , d'après le renvoi que Ini a fait Sa Majesté , a entendu le rapport de la section de législation , sur celui du grand-juge ministre de la justice, sur ces deux questions: 1°. L'opposition est-elle recevable contre les jngemens rendus par défaut... | |
| 1810 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 604
...conseil d'état dont la teneur suit. « Le CONSEIL D'ÉTAT qui , d'après le renvoi ordonné par SM , a entendu le rapport de la section de législation, sur celui du grand-juge Ministre de la justice, relativement à diverses questions concernant l'appli' cation du décret du a5 mars dernier, qui proclame... | |
| France - 1810 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 450
...[Séance du 15 Juillet 1809.] LE Coiss EI L D'ÉTAT, qui, d'après le renvoi ordonné par sa Majesté, a entendu le rapport de la section de législation sur celui du grand juge ministre de la justice, concernant un dtlai d'un an , proposé pour l'inscription des privilèges... | |
| |