Bulletin des lois de la Rpublique franaise, 1-36

Imprimerie nationale, 1831
 

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146 - Voulant pourvoir immdiatement aux besoins de cette partie de l'administration publique; Sur le rapport de notre ministre secrtaire d'e'tat des finances, Nous AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : AnT.
439 - ... il demeurera soumis aux lois et ordonnances des douanes en tout ce qui concerne l'entre et la sortie des marchandises dans le royaume qu'il traverse. Dans le cas de simple passage , aucune dclaration ne pourra tre exige, et il ne sera fait aucune opposition pour user de la facult accorde pour passer.
761 - Nos ministres secrtaires d'tat de l'intrieur et des finances sont chargs de l'excution de la prsente ordonnance, qui sera insre au Bulletin des lois.
98 - A compter de la publication de la prsente ordonnance, les conseils de discipline seront lus directement par l'assemble de l'ordre, compose de tous les avocats inscrits au tableau. L'lection aura lieu par scrutin de liste et la majorit relative des membres prsents.
28 - L'autorit doit tre entre les mains d'hommes fermement attaches la cause nationale. Un mouvement si prompt et si vaste n'a pu s'accomplir sans quelque confusion momentane : elle touche son, terme. Je demande tous les bons citoyens d'entourer leurs magistrats, et de les aider maintenir, au profit de tous, l'ordre et la libert. Des rformes sont ncessaires dans les services publics. La perception de certains impts charge le pays d'un pesant fardeau ; des lois seront proposes...
58 - Les membres du conseil d'tat prteront , entre les mains du prsident du conseil d'tat , le serment de fidlit au Roi , d'obissance la Charte constitutionnelle et aux lois du royaume. Ce serment sera prt l'ouverture de la premire assemble gnrale du conseil d'tat.
377 - Les temps, saisons et heures pendant lesquels la pche sera interdite dans les rivires et cours d'eau quelconques. 2 Les procds et modes de pche qui, tant de nature nuire au repeuplement des rivires, devront tre prohibs. 3...
49 - LOUIS-PHILIPPE, Roi DES FRANÇAIS, tous prsens et venir, SALUT. Sur le Rapport de notre ministre secrtaire d'tat au dpartement...
430 - Kiollai/ , chef de bataillon au corps royal du gnie, chevalier de l'ordre royal et militaire de SaintLouis et de l'ordre royal de la Lgion d'honneur...
155 - Sur le rapport de notre garde des sceaux, ministre secrtaire d'État au dpartement de la justice, Nous avons ordonn et ordonnons ce qui suit : TITRE PREMIER. Du Tableau. ART. 1".