 | Jean Baptiste Denisart - 1805 - عدد الصفحات: 792
...La royauté est indivisible, et déléguée héréditairement à la race régnante de mule en mâle, par ordre de primogéniture, à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. Rien n'est préjugé sur l'effet des renonciations dans la race actuellement régnante. Art. 4. «... | |
 | C. L. Gillot - 1806 - عدد الصفحات: 546
...Berg , et transmis héréditairement à ses descendans légitimes et naturels, de mâle en mâle , par ordre de primogéniture,. à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. Venant à s'éteindre , ce que Dieu ne veuille , la descendance masculine légitime et naturelle dudit... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1808 - عدد الصفحات: 778
...Berg, et transmis kéréditaircincm à ses descendait« légitimes et naturels, de rnàle en mâle, par ordre de primogéniture, à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. Venant a s'éteindre, ce que Dieu ne veuille, la descendance masculine, légitime et naturelle dudit... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1808 - عدد الصفحات: 776
...Berg, et transmis héréditairement à ses descendans légitimes et naturels, de mâle en rtjàle, par ordre de primogéniture, à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. Venant a s'éteindre, ce que Dieu ne veuille, la descendance masculine, légitime et naturelle dudit... | |
 | France, Charles-Jean-Baptiste Bonnin - 1809 - عدد الصفحات: 784
...et constitutionnel de la Hollande , SM défère à ce vœu , et autorise le prince Louis - Napoléon à accepter la couronne de Hollande , pour être possédée...l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. Eu conséquence de celle autorisation , le prince LouisNapoléon possédera cette couronne sous le... | |
 | France - 1813 - عدد الصفحات: 968
...et autorise le prince Louis-Napoléon à accepter la couronne de Hollande, pour être possédée pur lui et sa descendance naturelle, légitime et masculine...primogéniture, à l'exclusion perpétuelle des femmes et Je leur descendance. En conséquence de cette autorisation, le prince Louis-Napoléon possédera cette... | |
 | France - 1813 - عدد الصفحات: 770
...et transmis héréditairement à ses descendant direct» naturels et légitimes, de mâle en mâle, par ordre de primogéniture, à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. Venantà s'éteindre, ce que Dieu ne veuille, la descendance directe masculine, naturelle et légitime... | |
 | Christophe Koch - 1817 - عدد الصفحات: 494
...Hollande, SM défère à ce vœu, et autorise le prince Louis Napoléon à accepter la couronne d'Hollande, pour être possédée par lui et sa descendance naturelle...l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. » TL'art. 3 détermine le domaine de la couronne ; il sera d'un revenu annuel de 5oo,ooo florins;... | |
 | 1817 - عدد الصفحات: 738
...Hollande, SM défère à ce vœu, et autorise le prince Louis Napoléon à accepter la couronne d'Hollande, pour être possédée par lui et sa descendance naturelle...l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. » L'art. 5 détermine le domaine de la couronne ; il sera d'un revenu annuel de 5oo,ooo florins; la... | |
 | Karl von Martens, Friedrich Saalfeld, Frédéric Murhard, Georg Friedrich Martens - 1817 - عدد الصفحات: 736
...et transmis héréditairement à ses descendans directs, naturels et légitimes, de mâle en mâle, par ordre de primogéniture, à l'exclusion perpétuelle des femmes, et de leur descendance. Venant a s'éteindre, ce que Dieu ne veuille! la descendance directe masculine, naturelle et légitime... | |
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La royauté est indivisible, et déléguée héréditairement à la race régnante, de mâle en mâle, par ordre de primogéniture, à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. 
