...Durepaire, en qualité de tutrice de sa fille mineure, la somme de dix mille francs, que la Cour arbitre à titre de dommages-intérêts ; fixe à un an la durée de la contrainte par corps. «Condamne la veuve Durepaire aux frais du procès envers l'Etat; «Condamne Aimé Sirey, envers ladite...

...Fortier solidairement à payer à Dufour, Mulat et Boulanger, môme par corps, la somme de oOO francs, à titre de dommages-intérêts; fixe à un an la durée de la contrainte par corps; donne acte auxdils Pelligaud et Fortier de ce qu'en tûte de leur journal ils ne font plus figurer...

...1858; « Condamne lesdits Royer et Roux, solidairement et par corps, à payer à Buer la somme de 2,000 fr. à titre de dommages-intérêts ; « Fixe à un an la durée de la contrainte par corps ; « Autorise les demandeurs à faire insérer les motifs et le dispositif du présent jugement dans...

...chacun à un mois de prison et 3,000 fr. d'amende; ordonne la destruction des exemplaires saisis, et fixe à un an la durée de la contrainte par corps. CE QUE L'ON PENSE EN PRISON. 17 juillet 1844. Le gérant de Y Univers est sorti aujourd'hui de prison...

...ci-dessus constaté, Bonnin a éprouvé un préjudice ; Condamne les époux L... solidairement et par corps à payer à Bonnin 300 fr. à titre de dommages-intérêts...substances actives. A. CHEVALLIER. DES ÉTOFFES COLORÉES PAR L'AHSÉNITE DE CUIVRE. Nous avons à plusieurs reprises fait connaître le danger que présentaient...

...-dessus constaté, Bonnin a éprouvé un préjudice; Condamne les époux L... solidairement et par corps à payer à Bonnin 300 fr. à titre de dommages-intérêts...l'importance en ce qu'il doit porter les fabricants : !» à surveiller les morles de fabrication usités dans leurs usines; 2" à faire prendre à leurs...

...conjointement et solidairement, le mari même par corps, à payer aux mariés B..., la somme de 3,000 francs, à titre de dommages-intérêts ; fixe à un an la durée de la contrainte par corps contre D...; « Déboute les mariés B... de leur demande contre X... » (Gazette des tribunaux, 15...

...conjointement et solidairement, le mari même par corps, à payer aux mariés B. la somme de 3,000 francs, à titre de dommages-intérêts ; fixe à un an la durée de la contrainte par corps contre D.; « Déboute les marié* B. de lenr demande contre X. » NEUVIÈME FAIT. congénitale transmise...

...par toutes les voies de droit, et même par corps, à payer aux époux P. la somme de 5,000 francs à titre de dommages-intérêts ; fixe à un an la durée de la contrainte par corps; condamne B. aux dépens. » Un arrêt de la cour de Dijon, du 14 mai 1868, décide que le médecin...