Bulletin de l'Union internationale de droit pénal, المجلد 8

الغلاف الأمامي
Verlag von J. Guttntag, 1900
 

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عبارات ومصطلحات مألوفة

مقاطع مشهورة

الصفحة 210 - Quiconque aura attenté aux mœurs en excitant, favorisant ou facilitant habituellement la débauche ou la corruption de la jeunesse de l'un ou de l'autre sexe, au-dessous de l'âge de vingt et un ans, sera puni d'un emprisonnement de six mois à deux ans et d'une amende de 50 à 500 francs.
الصفحة 211 - ... ans, sera puni d'un emprisonnement de six mois à deux ans, et d'une amende de cinquante francs à cinq cents francs.
الصفحة 173 - Procures or attempts to procure any woman or girl to leave the United Kingdom, •with intent that she may become an inmate of a brothel elsewhere...
الصفحة 171 - Sont considérés comme gens sans aveu et seront punis des peines édictées contre le vagabondage tous individus qui, soit qu'ils aient ou non un domicile certain, ne tirent habituellement leur subsistance que du fait de pratiquer ou de faciliter sur la voie publique l'exercice de jeux illicites.
الصفحة 172 - ... aux mœurs, en excitant, facilitant ou favorisant habituellement, pour satisfaire les passions d'autrui, la débauche ou la corruption de mineurs de l'un ou de l'autre sexe ; 4.
الصفحة 166 - Tout mineur de l'un ou l'autre sexe âgé de moins de dix-huit ans, saisi en état habituel de prostitution, sera conduit, après instruction ou enquête, devant un tribunal qui...
الصفحة 211 - Dans le cas où le ravisseur aurait épousé la fille quil a enlevée , il ne pourra être poursuivi que sur la plainte des personnes qui , d'après le Code...
الصفحة 211 - ... entraîner, détourner ou déplacer des lieux où ils étaient mis par ceux à l'autorité ou à la direction desquels ils étaient soumis ou confiés, subira la peine de la réclusion. Anr. 355. Si la personne ainsi enlevée ou détournée est une fille au-dessous de seize ans accomplis, la peine sera celle des travaux forcés à temps.
الصفحة 173 - By false pretences or false representations procures any woman or girl, not being a common prostitute or of known immoral character, to have any unlawful carnal connection, either within or without the Queen's dominions...
الصفحة 88 - Ceux qui auraient laissé divaguer des fous ou des furieux étant sous leur garde, ou des animaux malfaisants ou féroces ; ceux qui auront excité ou n'auront pas retenu leurs chiens, lorsqu'ils attaquent ou poursuivent les passants, quand même il n'en serait résulté aucun mal ni dommage...

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