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" La Nation Française renonce à entreprendre aucune guerre dans la vue de faire des conquêtes, et n'emploiera jamais ses forces contre la liberté d'aucun peuple. "
Mémoires présentés à Monseigneur le duc d'Orléans ...: Contenant les moyens ... - ÇáÕÝÍÉ 31
龂 Henri comte de Boulainvilliers - 1754
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Procès-verbal de l'Assemblée des communes et de l'Assemblée ..., ÇáãÌáÏ 20

France assemblée nat - 1789 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 480
...consistant à remplacer l'expression « renonce à toute espèce de conquêtes » , par celle - ci , « renonce à entreprendre aucune guerre dans la vue de faire des conquêtes ». L'article mis aux voix avec l'amendement , a éte décrété ainsi qu'il suit : AR T. IV, « Sur...

Collection générale des décrets rendus par l'Assemblée Nationale, avec la ...

France. Assemblée nationale constituante (1789-1791) - 1789 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 584
...criminel de lèfe- nation ; l'aflemblée nacionale déclarant à cet effet que la nation francoife renonce à entreprendre aucune guerre dans la vue de faire des conquêtes, & qu'elle n'emploiera jamais fes forces contre la liberté d'aucun peuple. V. Sur la même notification...

Code politique de la France, ou Collection des decrets de l ..., ÇáãÌáÏ 3

France. Assemblée nationale constituante (1789-1791) - 1790 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 442
...fera pourfuivï comme criminel de Icze nation; i'aflèmblée nationale déclarant à cet effet , que la nation française renonce à entreprendre aucune guerre dans la vue de faire des conquêtes , & qu'elle n'employera jamais fes forces contre la liberté d'aucun peuple. • V. Sur la même notification...

Examen d'un écrit intitulé: Discours & réplique du comte de Mirabeau à l ...

Alexandre comte de Lameth - 1790 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 104
...criminel de lèfe-Nation; lAflemblée rfationalç déclarant , à cet effet , que la Nation Françoife renonce à entreprendre aucune guerre dans la vue de faire des conquêtes , & qu'elle n'emploiera jamais fes forces contre la liberté d'aucun Peuple. ' ' . " ' -. •_ _ -_...

De l'état de la France: présent & à venir. Par M. de Calonne, ...

Charles Alexandre de Calonne - 1790 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 462
...encore une autre preuve: l'Aflemblée déclare, par la fin de l'Article IV, que la Nation Françoife renonce à entreprendre aucune guerre dans la vue de faire des conquêtes, & qu'elle n'emploiera jamais fes forces contre la Liberté d'aucun peuple. Tout Je monde a entendu...

La constitution française: décrétée par l'Assemblée Nationale constituante ...

France - 1791 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 174
...Nalioit Française avec les Nation» étrangères. LA Nation Française renonce à entreprendre aucone guerre dans la vue de faire des conquêtes , et n'emploiera jamais ses forces contre la liberté d'aucon peuple. La Constitution n'admet point de droit d'aubaine. Les étrangers, éfablis ou non en...

Journal des Et́ats généraux, convoqués par Louis XVI., ÇáãÌáÏ 33

Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - 1791 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 504
...guerra dans la vue de faire des conquêtes , et n'emploiera jamais 8es forces contre la liberté d aucun peuple. La constitution n'admet point de droit d'aubaine. Les étrangers , établis ou non en France , succedent I leurs parens étrangers ou françois. Ils peuvent contracter , acquérir et recevoir...

Histoire apologétique du comité ecclésiastique de l'Assemblée Nationale

Pierre Toussaint Durand de Maillane - 1791 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 418
...irréfléchi dans les circonstances , (i) o L'Assemblée Nationale déclare que la Nation i, Françoise renonce à entreprendre aucune guerre dans » la vue de faire des conquêtes , et qu'elle n'emploiera » jamais ses forces contre la liberté d'aucun peuple ». Décret du n mai que...

Constitutions des principaux états de l'Europe et des États-Unis ..., ÇáãÌáÏ 3

Delacroix (M., Jacques-Vincent) - 1791 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 454
...TITRE VI. J)es rapports de la nation francoife avec les natlor& étrangères. LA nation françoife renonce à entreprendre aucune guerre dans la vue de faire des conquêtes, &: n'emploiera jamais fes forces contre la liberté d'aucun peuple, La conftitution n'admet point de...

Histoire de la Révolution de 1789, et de l'établissement d'une constitution ...

François Marie de Kerverseau, François-Marie-Périchou Kerverseau - 1791 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 394
...comme criminelde lefe-nation : l'aflemblée nationale déclarant à cet effet que la nation françoife renonce à entreprendre aucune guerre dans la vue de faire des conquêtes, & qu'elle n'emploiera jamais fes forces contre la liberté d'aucun peuple. V. » Sur la même notification...




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