 | Jean Baptiste Denisart - 1805 - عدد الصفحات: 792
...déportation, la dégrada*» tiou civique , le carcau. Arl. 2. « La peine de mort consistera dan» la simple privation de la vie, sans qu'il puisse jamais être exercé aucune torture, euvers les condamnés. Art. 3. « Tout Condamné aura la tête tranchée. Art. 4. « Quiconque aura... | |
 | Jean Baptiste Denisart - 1806 - عدد الصفحات: 742
...doyen. Voyez Doyen. DÉCAPITER. Addition. Dans notre législation actuelle, la peine de la mort consiste dans la simple privation de la vie , sans qu'il puisse jamais être exécuté aucune torture envers les condamnés. Tout condamné à la peine de mort a la tète tranchée.... | |
 | 1791 - عدد الصفحات: 862
...maison de force , la gène , la détention, la déportation, la dégradation civique , le carcan. II. « La peine de mort consistera dans la simple privation...puisse jamais être exercé aucune torture envers les condanutés. III. « Tout condamné aura la té":e tranchée. IV. « L'exécution se fera dans l? pbce... | |
 | Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - 1791 - عدد الصفحات: 500
...dernierLa premiere peine est la peine de la mort que vous avez décrétée : Voici la rédaction. II. La peine de mort consistera dans la simple privation de la vie , sans qu'il puisse en aucun cas être exercé envers les condamnés aucune mutilation , ni torture. L'assemblée nationale... | |
 | Scipion Jérôme Bexon - 1800 - عدد الصفحات: 462
..., la détention , la déportation , la dégradation civique , le carcan. La peine de mort consiste dans la simple privation de la vie , sans qu'il puisse jamais être exécuté aucune torture envers les condamnés; tout condamné a la tête tranchée. ' . Je n'avoue... | |
 | Guillaume Honoré Rocques ¬de Montgaillard, Montgaillard - 1827 - عدد الصفحات: 492
...maison de » force, la gêne, la détention, la déportation, la » dégradation civique, le carcan. La peine de mort » consistera dans la simple privation de la vie , sans » qu'il puisse jamais être exécuté aucune torture en» vers les condamnés ( V. 1 5 février 1788 ). La mar» que est abolie.... | |
 | Jean Gabriel Maurice Rocques de Montgaillard - 1833 - عدد الصفحات: 504
...de force , la « gêne , la détention , la' déportation , la dégradation « civique , le carcan. La peine de mort consistera dans « la simple privation de la vie , sans qu'il puisse ja« mais être exécuté aucune torture envers les condam« nés(V i5 février 1788). La marque est... | |
 | France - 1834 - عدد الصفحات: 980
...maison de force, la gêjv, la détention, la déportation , la dégradation civique, le carcan (i).* i. La peine de mort consistera dans la simple privation...être exercé aucune torture envers les condamnés. 3. Tout condamné aura la tête tranchée. 4. Quiconque aura été condamné à mort pour crime d'assassinat... | |
 | France - 1834 - عدد الصفحات: 492
...détention , la déportation , la dégradation civique, le carcan (i)'. 2. La peine de mort-eoBsistera-dans la simple privation de la vie, sans qu'il puisse jamais...être exercé aucune torture envers les condamnés. î. Tout condamné aura la tète tranchée. 4- Quiconque aura été condamné à mort pour «rime d'assassinat... | |
 | 1842 - عدد الصفحات: 748
...October, 1789, was not •wholly abolished till the 3rd of June, 1791. when the Assembly resolved " que la peine de mort consistera dans la simple privation de la vie, sans qu'il puisse jamais etre execute' aucune torture envers les condamnes. Tout condamne' amort aura la te'tetranche'e." The... | |
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La peine de mort consistera dans la simple privation de la vie , sans qu'il puisse jamais être exercé aucune torture envers íes condamnés. 3. Tout condamné aura la tête tranchée. 
