 | 1841 - عدد الصفحات: 782
...des repos. Ce travail ne pourra avoir lieu que de cinq heuies du matin à neuf heures du soir. L'âge des enfants sera constaté par un certificat délivré,...entre neuf heures du soir et cinq heures du matin eit considéré comme travail de nuit. Tout travail de nuit est interdit pour les enfants au-dessous... | |
 | France - 1912 - عدد الصفحات: 748
...réduite à dix heures dans les cas prévus par le § 4 du présent article et par l'art. 7. » § 3 (3). Tout travail entre neuf heures du soir et cinq heures du malin *st consiiéré comme travail dff nuil; toutefois, le travail des enfants du sexe masculin sera... | |
 | Société pour l'instruction élémentaire - 1841 - عدد الصفحات: 454
...des repos. Ce travail ne pourra avoir lieu que de cinq heures du matin à neuf heures du soir. L'âge des enfants sera constaté par un certificat délivré,...entre neuf heures du soir et cinq heures du matin est considéré comme travail de nuit. Tout travail de nuit est interdit pour les enfants au-dessous... | |
 | 1841 - عدد الصفحات: 668
...repos. Ce travait ne pourra avoir lieu que de cinq heures du matin à neuf heures «lu soir. L'âge des enfants sera constaté par un certificat délivré , sur papier non timbré et sans frais, par t'officier de t'état civit. Art. 3. Tout travail entre neuf heures du soir et cinq heures du matin... | |
 | 1841 - عدد الصفحات: 1000
...repos. Ce travail ne pourra avoir lieu que de cinq heures du matin à neuf du soir. L'Âge des enfans sera constaté par un certificat délivré sur papier non timbré et sans frais, par l'officier de l'élat civil. ART. 3. Tout travail entre neuf heures du soir et cinq heuret du matin est considéré... | |
 | Par J. B. Duvergier - 1841 - عدد الصفحات: 864
...travail. М24 16 ans. 1* adolescent , 12 h. de travail. 2* adolescent , 12 h. de travail. certfflcat (1) délivré, sur papier non timbré et sans frais, par l'officier de l'état civil (a). 3. Tout travail entre neuf heures du soir et cinq heures du matin est considéré comme travail... | |
 | 1842 - عدد الصفحات: 1068
...sera constaté par un certificat délivré, sur papier non plication des dispositions de la présente timbré et sans frais , par l'officier de l'état...entre neuf heures du soir et cinq heures du matin est considéré comme travail de nuit. Tout travail de nuit est interdit pour les enfants au-dessous... | |
 | France - 1842 - عدد الصفحات: 172
...des repos. Ce travail ne pourra avoir lieu que de cinq heures du matin à neuf heures du soir. L'âge des enfants sera constaté par un certificat délivré,...timbré et sans frais, par l'officier de l'état civil. 5. Tout travail entre neuf heures du soir et cinq heures du matin est considéré comme travail de... | |
 | 1842 - عدد الصفحات: 1074
...des repos. Ce travail ne pourra avoir lieu que de cinq heures du malin à neuf heures du soir. L'âge des enfants sera constaté par un certificat délivré, sur papier non timbré et sans frais, par l'oflicier de l'état civil. Art. 3. Tout travail entre neuf heures du soir et cinq heures du matin... | |
 | Thouvenin (Docteur.) - 1842 - عدد الصفحات: 116
...repos. » Ce travail ne pourra avoir lieu que de cinq heures du matin à neuf heures du soir. » L'âge des enfants sera constaté par un certificat délivré sur papier non timbré et sans fraù par l'officier de V état-civil. » « ART. 5. Tout travail entre neuf heures du soir^et cinq... | |
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L'âge des enfants sera constaté par un certificat délivré, sur papier non timbré et sans frais, par l'officier de l'état civil. ART. 3. — Tout travail entre neuf heures du soir et cinq heures du matin est considéré comme travail de nuit. Tout... 
