Recueil de législation de Toulouse, المجلد 2،الجزء 4 -المجلد 3،الجزء 4Hôtel d'Assʹezat et de Clʹemence-Isaure., 1907 "Fête de Cujas," 1877-1905, separately paged, included in 1st ser., v. 25-50, 52 (a facsimile of a letter by Cujas accompanies the report of the fête for 1878, in v. 26.) There are further historical references to Cujas in "Aperçu historique sur la Faculté de droit de l'Université de Toulouse, par Antonin Deloume" in v. 48, p. [1]-166, and in "Le IV centenaire de Cujas, 1622-1922," accompanied by reproduction of a portrait of Cujas (dated 1582) in 4th ser., v. 3, 1922/23, p. [131]-187. |
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مقاطع مشهورة
الصفحة 378 - ... ayant au moins la même force que ce mandat , et indiquant également la nature et la gravité des faits poursuivis , ainsi que la disposition pénale applicable à ces faits.
الصفحة 44 - IV. Les Mémoires déposés deviendront la propriété de l'Académie ; mais les concurrents pourront toujours s'en faire délivrer une copie, à leurs frais. V. Les enveloppes cachetées, contenant les noms des auteurs, ne seront ouvertes que dans le cas où le Mémoire aura obtenu une distinction.
الصفحة 265 - A défaut de toute association pour recueillir les biens d'un établissement public du culte, ces biens seront attribués par décret aux établissements communaux d'assistance ou de bienfaisance situés dans les limites territoriales de la circonscription ecclésiastique intéressée.
الصفحة 367 - Église est par essence une société inégale, c'est-à-dire une société comprenant deux catégories de personnes, les pasteurs et le troupeau, ceux qui occupent un rang dans les différents degrés de la hiérarchie et la multitude des fidèles. Et ces catégories sont tellement distinctes entre elles, que dans le corps pastoral seul résident le droit et l'autorité...
الصفحة 264 - Nonobstant toute clause contraire des statuts, les actes de gestion financière et d'administration légale des biens accomplis par les directeurs ou administrateurs seront, chaque année au moins, présentés au contrôle de l'assemblée générale des membres de l'association et soumis à son approbation. Les associations...
الصفحة 109 - Il ne peut disposer entre-vifs à titre gratuit des immeubles de la communauté, ni de l'universalité ou d'une quotité du mobilier, si ce n'est pour l'établissement des enfants communs. Il peut néanmoins disposer des effets mobiliers à titre gratuit et particulier, au profit de toutes personnes, pourvu qu'il ne s'en réserve pas l'usufruit.
الصفحة 264 - Dans le délai d'un an à partir de la promulgation de la présente loi, les biens mobiliers et immobiliers des menses, fabriques, conseils presbytéraux, consistoires et autres établissements publics du culte seront, avec toutes les charges et obligations qui les grèvent et avec leur affectation spéciale...
الصفحة 163 - Les jugements contradictoires rendus en dernier ressort par les tribunaux de première instance et d'appel , et les jugements par défaut rendus aussi en dernier ressort, et qui ne sont plus susceptibles d'opposition, pourront être rétractés , sur la requête de ceux qui y auront été parties ou dûment appelés , pour les causes ci-après...
الصفحة 265 - Docteurs, société d'hommes, dès lors, au sein de laquelle des chefs se trouvent qui ont de pleins et parfaits pouvoirs pour gouverner, pour enseigner, et pour juger. Il en résulte que cette...
الصفحة 367 - Et ces catégories sont tellement distinctes entre elles, que dans le corps pastoral seul résident le droit et l'autorité nécessaires pour promouvoir et diriger tous les membres vers la fin de la société; quant à la multitude, elle n'a pas d'autre devoir que celui de se laisser conduire et, troupeau docile, de suivre ses pasteurs.