 | Jean Baptiste Robinet - 1780 - عدد الصفحات: 716
...fera toujours exceptée. Il eft également convenu que cette môme liberté s'étendroit aux perfonnes qui pourroient fe trouver à bord du bâtiment libre,...elles feroient ennemies de l'une des deux parties coniraâantes, & elles ne pourront être enlevées defdits navires, à moins qu'elles ne foient militaires,... | |
 | Jean Baptiste Robinet - 1780 - عدد الصفحات: 780
...fera toujours exceptée. Il eft également convenu que cette même liberté s'étendroit aux perionnes qui pourroient fe trouver à bord du bâtiment libre, quand même elles feraient ennemies de l'une des deux parties contractantes, & elles ne pourront être enlevées defdits... | |
 | United States. Continental Congress - 1783 - عدد الصفحات: 556
...eft également convenu que cette même liberté s'étendroit aux perfonnes qui pourroient fe trourver à bord du bâtiment libre, quand même elles feroient...enlevées defdits navires, à moins qu'elles ne foient Mi-r Htaires, & actuellement au fervice de l'en-? nemi. XXIV. CETTE liberté de navigation & de commerce... | |
 | United States - 1796 - عدد الصفحات: 508
...également convenu que cette même liberté s'étendra aux perfonnes qui pourroient fe trouver àbord du bâtiment libre, quand même elles feroient ennemies de l'une des deux parties contractantes, et elles ne pourront être enlevées des dits navires, à moins qu'elles ne foient militaire» et actuellement... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1801 - عدد الصفحات: 672
...fera toujours exceptée. Il eft également convenu, que cette même liberté s'étendea aux perfonnes qui pourroient fe trouver à bord du bâtiment libre, quand même elles feraient ennemies de l'une des deux parties- contractantes; et elles ne pourront être enlevées des... | |
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... d'une des Parties contractantes, quand même le chargement ou partie d'icelui appartiendroit aux en»nemis de l'une des deux , bien entendu néanmoins que la contrebande fera toujours exceptée. Il eft également convenu que cette même liberté s'étendroit... 