 | Jean Baptiste Robinet - 1780 - عدد الصفحات: 716
...les côtes ou fous la domination de l'une des deux parties , il fera donné toute aide & afliftance amiable aux perfonnes naufragées ou qui fe trouvent en danger, & il leur fera accordé des faufcouduits , pour affûter leur paflage & leur retour dans leur patrie. « » XIX. Lorfque les fujets... | |
 | Jean Baptiste Robinet - 1780 - عدد الصفحات: 780
...ou à leurs fujets, aura échoué, fait naufrage ou fouffert quelqu'autre dommage , fur les côtes ou fous la domination de l'une des deux parties , il fera donné toute aide & a'Iifhnce amiable aux perfonnes naufragées ou qui fe trouvent en danger , & il leur fera accordé... | |
 | United States. Continental Congress - 1783 - عدد الصفحات: 556
...à leurs fujets ». aura échoué, fait naufrage ou fouffert quelqu'autre dommage , fur les côtes ou fous la domination de l'une des deux Parties , il fera donné route aide & affiftance amiables aux perfonnes naufragées ou qui fe trouvent en danger , & il leur... | |
 | United States - 1796 - عدد الصفحات: 508
...Etats ou à leurs fujets, aura échoué, fait naufrage ou fouffert quelqu' autre dommage fur les côtes ou fous la domination de l'une des deux parties, il fera donné toute aide et affiftance amiable aux personnes nau/ * fhall be in danger thereof. And letters of fafe conduct... | |
 | United States - 1796 - عدد الصفحات: 584
...break out between the faid two échoué, fait naufrage ou fouffert quelque autre dommage fur les côtes ou fous la domination de l'une des deux parties, il fera donné toute aide et affiftance aux perfonnes naufragées ou qui fe trouvent en danger, et il leur fera accordé des... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1801 - عدد الصفحات: 672
...ou à leurs fujets aura échoué. f*ait naufragé ou fouffert quelque autre dommage fur les cétes» ou fous la domination de l'une des deux parties, il fera donné toute aide et affiftance aux personnes naufragées ou qui fe trouvent en danger, et il leur fera accordé des... | |
 | Georg Friedrich Martens, Karl von Martens - 1818 - عدد الصفحات: 836
...leurs fujets aura échoué, fait nau- trag** frage ou fouffert quelque autre dommage fur les côtes ou fous la domination de l'une des deux parties, il fera donné' toute aide et affiftançe aux perfonnes naufragées ou qui fe trouvent en danger, et il leur fera accordé des... | |
 | 1778 - عدد الصفحات: 538
...ou à Icurt fujeis aura échoué , fait naufrage ou fouffert quelqu'autre dommage fur les côtes on fous la domination de l'une des deux parties , il fera donné toute aile Si affiflance amiable aux perfonnes naufragées ou qui fe trouvent en danger , & il leur fera... | |
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Dans le cas où un vaiffeau appartenant à l'un des deux Etats, ou à leurs fujets, aura échoué, fait naufrage ou fouffert quelqu'autre dommage , fur les côtes ou fous la domination de l'une des deux parties , il fera donné... 