 | Jean Baptiste Robinet - 1780 - عدد الصفحات: 780
...fufdits Etats-Unis, de naviguer avec leurs bâtimens avec toute liberté & fureté , fans qu'il puiffe être fait d'exception à cet égard , à raifon des...place d'une Puiflance actuellement ennemie , ou qui pourra l'être dans la fuite de Sa Majefté Très-Chrétienne ou des EtatsUnis. Il fera permis également... | |
 | Jean Baptiste Robinet - 1780 - عدد الصفحات: 716
...fufdits Etats-Unis, de naviguer avec leurs bàtimens avec toute liberté & fureté, fans qu'il puiffe être fait d'exception à cet égard , à raifon des...propriétaires des marchandifes chargées fur lefdits bàtimens , venant de quelque port que ce foit , & deítinés pour quelque place d'une Puiffimce aâuellement... | |
 | United States. Continental Congress - 1783 - عدد الصفحات: 556
...fufdits Etats-Unis, de naviguer avec leurs bâtimens avec toute liberté & sûreté, fans qu'il puifTe être fait d'exception à cet égard, à raifon des...que ce foit, & deftinés pour quelque place d'une PuifTance actuellement ennemie, ou qui pourra l'être dans la fuite de Sa Majefté Très-Chrétienne... | |
 | United States - 1796 - عدد الصفحات: 508
...fufdits Etats Unis, de naviguer avec leurs bâtimens avec toute liberté et fureté, fans qu'il puiffe être fait d'exception à cet égard, à raifon des propriétaires des marchandifes chargées fur les dits bâtimens venant de quelque port que ce foit, et deftinês pour quelque place d'une puiflance... | |
 | 1778 - عدد الصفحات: 536
...bâtimens avec toute liberté & fureté, fans qu'il puill'e être fait d'exception a cet égard , a raifon des propriétaires des marchandifes chargées...bâtimens, venant de quelque port que ce foit , & deuinés pour quelque place d'une puifTance actuellement ennemie ou qui pourra Titre dans la fuite... | |
| |
TrèsChrétien, & aux citoyens, peuples & habitans des fufdits Etats-Unis, de naviguer avec leurs bâtimens avec toute liberté & fureté , fans qu'il puiffe être fait d'exception à cet égard , à raifon des propriétaires des marchandifes chargées... 