Journal historique et politique des principaux événements des différentes cours de l'Europe

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1778

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ÇáÕÝÍÉ 246 - ... entrer dans quelqu'une des rivières, baies, rades ou ports de l'une des deux Parties, ils seront reçus et traités avec humanité et honnêteté et jouiront de toute amitié, protection et assistance, et il leur sera permis de se pourvoir de...þ
ÇáÕÝÍÉ 249 - ... et toute espèce de sel et en général toutes provisions servant pour la nourriture de l'homme, et pour le soutien de la vie ; de plus toutes sortes de coton, de chanvre, lin, goudron, poix, cordes, cables, voiles, toiles à voiles, ancres, parties d'ancres, mâts, planches madriers et bois de toute espèce et toutes autres choses propres à la construction et...þ
ÇáÕÝÍÉ 444 - ... que je dois à ses écrits. Je suis sans doute très-sensible à l'estime et à la confiance que vous me marquez ; il m'est bien flatteur de voir qu'elles sont héréditaires dans votre famille.þ
ÇáÕÝÍÉ 250 - ... lesquels certificats devront être expédiés dans la forme accoutumée par les officiers du lieu d'où le vaisseau aura fait voile: et s'il étoit jugé utile ou prudent d'exprimer dans les dits passeports, la personne à laquelle les marchandises apartiennent, on pourra le faire librement.þ
ÇáÕÝÍÉ 248 - ... libres assureront également la liberté des marchandises, et qu'on jugera libres toutes les choses qui se trouveront...þ
ÇáÕÝÍÉ 248 - ... sous le nom de contrebande. Sous ce nom de contrebande ou de marchandises prohibées, doivent être compris les armes, canons, bombes avec leurs fusées et autres choses y relatives , boulets, poudre à tirer, mèches, piques, épées , lances, dards, hallebardes, mortiers, pétards, grenades, salpêtre, fusils , balles , boucliers , casques ,. cuirasses...þ
ÇáÕÝÍÉ 251 - ... il lui fera libre de continuer fon voyage, & il ne fera pas permis de le molefter ni de chercher en aucune manière, de lui donner la chafle ou de le forcer de quitter la courfe qu'il s'étoit propofée.þ
ÇáÕÝÍÉ 246 - Dans le cas où un vaiffeau appartenant à l'un des deux Etats, ou à leurs fujets, aura échoué, fait naufrage ou fouffert quelqu'autre dommage , fur les côtes ou fous la domination de l'une des deux parties , il fera donné...þ
ÇáÕÝÍÉ 248 - ... d'une des Parties contractantes, quand même le chargement ou partie d'icelui appartiendroit aux en»nemis de l'une des deux , bien entendu néanmoins que la contrebande fera toujours exceptée. Il eft également convenu que cette même liberté s'étendroit aux perfonnes qui pourroient fe trourver à bord du bâtiment libre, quand même elles feroient ennemies...þ
ÇáÕÝÍÉ 247 - TrèsChrétien, & aux citoyens, peuples & habitans des fufdits Etats-Unis, de naviguer avec leurs bâtimens avec toute liberté & fureté , fans qu'il puiffe être fait d'exception à cet égard , à raifon des propriétaires des marchandifes chargées fur lefdits bâtimens , venant de quelque port que ce foit , & deftinés pour quelque place d'une Puiflance actuellement ennemie , ou qui pourra l'être dans la fuite de Sa Majefté Très-Chrétienne ou des EtatsUnis.þ

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