Journal historique et politique des principaux vnements des diffrentes cours de l'Europe

1778

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246 - ... entrer dans quelqu'une des rivires, baies, rades ou ports de l'une des deux Parties, ils seront reus et traits avec humanit et honntet et jouiront de toute amiti, protection et assistance, et il leur sera permis de se pourvoir de...
249 - ... et toute espce de sel et en gnral toutes provisions servant pour la nourriture de l'homme, et pour le soutien de la vie ; de plus toutes sortes de coton, de chanvre, lin, goudron, poix, cordes, cables, voiles, toiles voiles, ancres, parties d'ancres, mts, planches madriers et bois de toute espce et toutes autres choses propres la construction et...
444 - ... que je dois ses crits. Je suis sans doute trs-sensible l'estime et la confiance que vous me marquez ; il m'est bien flatteur de voir qu'elles sont hrditaires dans votre famille.
250 - ... lesquels certificats devront tre expdis dans la forme accoutume par les officiers du lieu d'o le vaisseau aura fait voile: et s'il toit jug utile ou prudent d'exprimer dans les dits passeports, la personne laquelle les marchandises apartiennent, on pourra le faire librement.
248 - ... libres assureront galement la libert des marchandises, et qu'on jugera libres toutes les choses qui se trouveront...
248 - ... sous le nom de contrebande. Sous ce nom de contrebande ou de marchandises prohibes, doivent tre compris les armes, canons, bombes avec leurs fuses et autres choses y relatives , boulets, poudre tirer, mches, piques, pes , lances, dards, hallebardes, mortiers, ptards, grenades, salptre, fusils , balles , boucliers , casques ,. cuirasses...
251 - ... il lui fera libre de continuer fon voyage, & il ne fera pas permis de le molefter ni de chercher en aucune manire, de lui donner la chafle ou de le forcer de quitter la courfe qu'il s'toit propofe.
246 - Dans le cas o un vaiffeau appartenant l'un des deux Etats, ou leurs fujets, aura chou, fait naufrage ou fouffert quelqu'autre dommage , fur les ctes ou fous la domination de l'une des deux parties , il fera donn...
248 - ... d'une des Parties contractantes, quand mme le chargement ou partie d'icelui appartiendroit aux ennemis de l'une des deux , bien entendu nanmoins que la contrebande fera toujours excepte. Il eft galement convenu que cette mme libert s'tendroit aux perfonnes qui pourroient fe trourver bord du btiment libre, quand mme elles feroient ennemies...
247 - TrsChrtien, & aux citoyens, peuples & habitans des fufdits Etats-Unis, de naviguer avec leurs btimens avec toute libert & furet , fans qu'il puiffe tre fait d'exception cet gard , raifon des propritaires des marchandifes charges fur lefdits btimens , venant de quelque port que ce foit , & deftins pour quelque place d'une Puiflance actuellement ennemie , ou qui pourra l'tre dans la fuite de Sa Majeft Trs-Chrtienne ou des EtatsUnis.