 | 1842 - عدد الصفحات: 636
...primaire, pendant l'année précédente, tant par l'Etat que par les provinces et les communes. Art. 24. Les fonds votés par les provinces en faveur de l'instruction primaire sont destinés aux objets suivants : 2°Subsides pour construction, réparation ou ameublement de maisons d'école; i° Traitements ou... | |
 | 1843 - عدد الصفحات: 952
...pendant l'année précédente , tant par l'Etat que par lei provinces et les communes. Art. 24. Le* fonds votés par les provinces en faveur de l'instruction primaire , sont destinés a«x objets suivants : 1° Traitements ou suppléments de traitement aux instituteurs communaux ou... | |
 | Alexandre Bruno - 1844 - عدد الصفحات: 684
...Yéducation professionnelle. ( Instruction du ministre de l'intérieur du 30 juin 1 843, n» 24887.) 6587. Les fonds votés par les provinces en faveur de l'instruction...objets suivants : 1° Traitements ou suppléments de traitement aux instituteurs communaux ou à ceux qui en tiennent lieu; 2° Subsides pour construction... | |
 | 1845 - عدد الصفحات: 412
...précédente, tant par l'Etat que par les provinces et les communes tL.eod., art. 23). 28. — Les fonds volés par les provinces en faveur de l'instruction primaire...objets suivants : 1° Traitements ou suppléments de trailement aux instiluleurs communaux ou à ceux qui en tiennent lieu ; '2° Subsides pour construction,... | |
 | Belgium. Ministère des sciences et des arts - 1847 - عدد الصفحات: 672
...primaire, pendant l'année précédente , tant par l'État que par les provinces et les communes. ART. 24. Les fonds votés par les provinces en faveur de l'instruction primaire sont destinés aux objets suivants : i° Traitements ou suppléments de traitement aux instituteurs communaux ou à ceux qui en tiennent... | |
 | Chicoisneau - 1854 - عدد الصفحات: 720
...primaire pendant l'année précédente, tant par l'État que par les provinces et les communes. ART. 24. Les fonds votés par les provinces en faveur de l'instruction...primaire sont destinés aux objets suivants : 1° Traitement ou supplément de traitement aux instituteurs communaux ou à ceux qui en tiennent lieu;... | |
 | Belgium - 1879 - عدد الصفحات: 484
...loi. Art. 36. Les fonds votés par les provinces en faveur de l'instruction primaire sont destiués aux objets suivants : 1° Traitements ou suppléments...Subsides pour construction, réparation ou ameublement de maisons d'école; 3° Bourses d'étude pour les aspirantsinstituteurs: 4° Dépenses résultant... | |
 | Association internationale pour le progrès des sciences sociales - 1863 - عدد الصفحات: 806
...interviennent pour que les besoins de l'instruction primaire puissent être complètement satisfaits. ART. 47. Les fonds votés par les provinces, en faveur de l'instruction primaire, sont principalement destinés aux objets suivants : r Traitements ou suppléments de traitements aux instituteurs... | |
 | Association internationale pour le progrès des sciences sociales - 1863 - عدد الصفحات: 744
...interviennent pour que les besoins de l'instruction primaire puissent Ctre complètement satisfaits. A»T. 47. Les fonds votés par les provinces, en faveur de l'instruction primaire, sont principalement destinés aux objets suivants : 1* Traitements ou suppléments de traitements aux instituteurs... | |
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Les fonds votés par les provinces en faveur de l'instruction primaire sont destinés aux objets suivants : 1° Traitements ou suppléments de traitement aux instituteurs communaux ou à ceux qui en tiennent lieu ; 2°... 
