...et sa iiepo ition par rapport à la voie publique >. l'Ad ministation aura la faculté de comprendre la totalité des immeubles atteints, lorsqu'elle jugera...pas d'une étendue ou d'une forme qui permette d'y élever des constructions salubres, ni des constructions en rapport avec l'importance ou l'esthétique...

...rues, l'administration a la faculté de comprendre la totalité des immeubles atteints, lorsqu'ellejuge que les parties restantes ne sont pas d'une étendue ou d'une forme qui permette d'y ¿lever des constructions salubres. Elle peut pareillement comprendre, dans l'expropriation, des immeubles...

...la faculté de comprendre dans l'expropriation la totalité des immeubles atteints, lorsqu'elle juge que les parties restantes ne sont pas d'une étendue ou d'une forme qui permette d'y élever des constructions salubres; Que la propriété de la veuve Roussel ne se trouve pas dans ce...

...redres« sement ou la formation des rues de Paris, l'admi« nistration aura la faculté de comprendre la totalité « des immeubles atteints, lorsqu'elle...d'une étendue ou « d'une forme qui permette d'y élever des construc« tions salubres. Elle pourra pareillement compren« dre dans l'expropriation...

...Paris, l'administration a la faculté de comprendre la totalité des immeubles atteints lorsqu'elle juge que les parties restantes ne sont pas d'une étendue ou d'une forme qui permettent d'y élever des constructions salubres. Elle peut pareillement comprendre dans l'expropriation,...

...1852, l'administration a la faculté de comprendre la totalité des immeubles atteints lorsqu'elle juge que les parties restantes ne sont pas d'une étendue ou d'une forme qui permette d'y élever des constructions salubres. Elle peut pareillement comprendre dans l'expropriation des immeubles...

..., le redressement ou la formation des ruei de Paris , l'administration aura le droit de comprendre la totalité des immeubles atteints lorsqu'elle jugera...pas d'une étendue ou d'une forme qui permette d'y élever des constructions salubres. Elle pourra pareillement comprendre dans l'eipropriation des immeubles...

..., le redressement ou la formation des rues de Paris, l'adniini?lraiion aura le droit de comprendre la totalité des immeubles atteints lorsqu'elle jugera...sont pas d'une étendue ou d'une forme qui permette cl' j élever des constructions salubres. Elle pourra pareillement comprendre dans l'expropriation...

...lui donne le pouvoir de comprendre dans le projet d'expropriation « la totalité des immeu« bles atteints, lorsqu'elle jugera que les parties restantes « ne sont pas d'une étendue ou d'une forme qui per« mette d'y élever des constructions salubres. Elle « pourra pareillement comprendre dans l'expropriation,...

...des vues nouvelles et des idées d'une grande valeur. dans l'expropriation la totalité d'immeubles atteints, lorsqu'elle jugera que les parties restantes ne sont pas d'une étendue ou d'une forme qui permettent d'y élever des constructions salubres. Il a disposé, de plus, que les parcelles de terrain...