Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la Révolution de 1789 : contenant la notice des principaux monumens des Mérovingiens, des Carlovingiens et des Capétiens, et le texte des ordonnances, édits, déclarations, letters patentes, réglements, arréts du conseil, etc : avec, المجلد 11Belin-Le-Prieur, 1827 |
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... faict des guerres , que autres grandes . affaires de nostre royaume , et aussi les hauts , louables et re commandables services que nostredit oncle et cousin a faits par cy - devant , en suivant comme vray imitateur des memorables ...
... faict des guerres , que autres grandes . affaires de nostre royaume , et aussi les hauts , louables et re commandables services que nostredit oncle et cousin a faits par cy - devant , en suivant comme vray imitateur des memorables ...
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... faict . sur le faict et gouvernement de toutes nos finances , que les gages audit office appartenans , ils fa fassent des deniers de nos finances tant ordinaires que extraordinaires , payer et delivrer à nostredit oncle et cousin , ou à ...
... faict . sur le faict et gouvernement de toutes nos finances , que les gages audit office appartenans , ils fa fassent des deniers de nos finances tant ordinaires que extraordinaires , payer et delivrer à nostredit oncle et cousin , ou à ...
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... faict remonstrer qu'ils pren- droient voulentiers la charge de besongner et faire besongner es- dictes mynes ouvertes et à ouvrir , et qu'elles , comme l'en dit , ils ont ja encommencé de besongner et fait plusieurs préparations à ce ...
... faict remonstrer qu'ils pren- droient voulentiers la charge de besongner et faire besongner es- dictes mynes ouvertes et à ouvrir , et qu'elles , comme l'en dit , ils ont ja encommencé de besongner et fait plusieurs préparations à ce ...
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... faict desdictes mynes pourra estre mis en bon train et ordre , et d'icelles venir et yssir très grand nombre et quan- tité desdicts métaux dont pourra avenir ung grand prouffict et utilité à nous et à la chose publique de nostre ...
... faict desdictes mynes pourra estre mis en bon train et ordre , et d'icelles venir et yssir très grand nombre et quan- tité desdicts métaux dont pourra avenir ung grand prouffict et utilité à nous et à la chose publique de nostre ...
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... faict desdictes mynes et des dep- pendances pardevant les juges ou commissaires qui sont ou seront par nous commis et députez sur le faict desdictes mynes . Et de nostre plus ample grasce avons octroyé et octroyons aux dessusnommés et ...
... faict desdictes mynes et des dep- pendances pardevant les juges ou commissaires qui sont ou seront par nous commis et députez sur le faict desdictes mynes . Et de nostre plus ample grasce avons octroyé et octroyons aux dessusnommés et ...
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عبارات ومصطلحات مألوفة
accoustumé advertis amendes arrests articles aucuns audit aultres auront avocats avons ordonné aydes ayent bailler bailliages baillifs cause ceulx chambre des comptes chancelier Charles VII clercs commissaires comte conseil conseillers conseilliers cour de parlement cousin coustumes d'amende arbitraire d'icelles d'iceluy d'iceux d'oresnavant DÉCLARATION defendons deniers dessusdits droicts duché duché de Milan enjoignons enquestes ensuivant esquels esté estre eulx eust facent faict feal François Ier gabelles generaux gens greffiers icelles iceluy iceux Idem Item juges jurisdictions justice l'ordonnance ladite cour ledit lesdits lettres leursdits lieutenans livres tournois Louis XII maistres mandement marchandises matieres mesmement mestier nonobstant nosdictz nosdites cours nostredit nostredit royaume nostredite cour obvier offices ordinaires ordonné et ordonnons payer peine pourront predecesseurs présentes présidens prevosts princes privileges procés procureur provision qu'ilz receveurs registre requestes saint sçavoir seigneur semble ausdits estats senechaux sentences sera sergens seront tenus sinon soient sols parisis tion voulons et ordonnons