Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la Révolution de 1789 : contenant la notice des principaux monumens des Mérovingiens, des Carlovingiens et des Capétiens, et le texte des ordonnances, édits, déclarations, letters patentes, réglements, arréts du conseil, etc : avec, المجلد 11Belin-Le-Prieur, 1827 |
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... conseillers les gens de nos parlemens à Paris , Toulouze , Bordeaux et Dijon ; aux gens aussi de nos comptes à Paris , tresoriers de France , et généraux conseillers par nous or- donnez sur le faict et gouvernement de toutes nos ...
... conseillers les gens de nos parlemens à Paris , Toulouze , Bordeaux et Dijon ; aux gens aussi de nos comptes à Paris , tresoriers de France , et généraux conseillers par nous or- donnez sur le faict et gouvernement de toutes nos ...
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... conseillers , les noms de quelques - uns des anciens favoris de Louis XI . La nation de Normandie ouvrit cet avis de laisser la personne du roi entre les mains de ceux qui avaient si sagement dirigé son enfance ; de réserver au conseil ...
... conseillers , les noms de quelques - uns des anciens favoris de Louis XI . La nation de Normandie ouvrit cet avis de laisser la personne du roi entre les mains de ceux qui avaient si sagement dirigé son enfance ; de réserver au conseil ...
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... conseillers d'état ; ils laissent le choix de ces douze nouveaux conseil- < « < lers au roi et aux princes . << « < Enfin , les états considérant avec quelle prudence le roi a été jus- qu'ici élevé et nourri , souhaitent qu'il ait ...
... conseillers d'état ; ils laissent le choix de ces douze nouveaux conseil- < « < lers au roi et aux princes . << « < Enfin , les états considérant avec quelle prudence le roi a été jus- qu'ici élevé et nourri , souhaitent qu'il ait ...
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... conseillers et officiers royaux et autres , sans ordre et sans nombre entrent audit conseil , et souvent aux pour- chats des parties , afin de conclure ès procès et matieres esquelles ils n'ont pas été presens à les demener , dont ...
... conseillers et officiers royaux et autres , sans ordre et sans nombre entrent audit conseil , et souvent aux pour- chats des parties , afin de conclure ès procès et matieres esquelles ils n'ont pas été presens à les demener , dont ...
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... receveurs raisonnable- ment , telles que elles seront ordonnées par lesdits juges : et par ce les containdre par la prinse de leurs biens . ? Et aussi semble ausdits estats que les conseillers des ÉTATS GÉNÉraux , 1483 . 55.
... receveurs raisonnable- ment , telles que elles seront ordonnées par lesdits juges : et par ce les containdre par la prinse de leurs biens . ? Et aussi semble ausdits estats que les conseillers des ÉTATS GÉNÉraux , 1483 . 55.
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عبارات ومصطلحات مألوفة
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