Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la Révolution de 1789 : contenant la notice des principaux monumens des Mérovingiens, des Carlovingiens et des Capétiens, et le texte des ordonnances, édits, déclarations, letters patentes, réglements, arréts du conseil, etc : avec, المجلد 11Belin-Le-Prieur, 1827 |
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... Charles VII , afin de les mettre en vigueur ; par rapport à la « réforme du clergé , il a cru que , sans manquer au respect dont il est pénétré pour les décisions de l'église , il pouvait , comme chef de l'é- « tat , prendre ...
... Charles VII , afin de les mettre en vigueur ; par rapport à la « réforme du clergé , il a cru que , sans manquer au respect dont il est pénétré pour les décisions de l'église , il pouvait , comme chef de l'é- « tat , prendre ...
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... Charles VII fut sans estre sacré et couronné , plusieurs incon- veniens advindrent au royaume et à la chose publique , car la pluspart des subjects devant sondit sacre ne luy vouloient obeir , et les ennemis invadoient le royaume , et ...
... Charles VII fut sans estre sacré et couronné , plusieurs incon- veniens advindrent au royaume et à la chose publique , car la pluspart des subjects devant sondit sacre ne luy vouloient obeir , et les ennemis invadoient le royaume , et ...
الصفحة 34
... Charles VII , que Dieu absolve , et le bien et utilité et conservation des libertez et franchises de l'église dudit royaume et Dauphiné : et par con- sequent que tous les trois estats reputent les nobles fondateurs et augmentateurs des ...
... Charles VII , que Dieu absolve , et le bien et utilité et conservation des libertez et franchises de l'église dudit royaume et Dauphiné : et par con- sequent que tous les trois estats reputent les nobles fondateurs et augmentateurs des ...
الصفحة 36
... Charles VII aux droicts et libertez des- dites églises de France et Dauphiné , par aucuns impetrans des reservations ... Charles VII , l'église a esté griefvement troublée , empeschée , diminuée et blessée en ses droicts , franchises et ...
... Charles VII aux droicts et libertez des- dites églises de France et Dauphiné , par aucuns impetrans des reservations ... Charles VII , l'église a esté griefvement troublée , empeschée , diminuée et blessée en ses droicts , franchises et ...
الصفحة 37
... Charles VII et de ses predecesseurs et que le temporel d'iceulx gens d'église ne soient doresenavant saisi ne empesché , fors que pour cause juste et raisonnable : et que s'il advenoit ou cas dessusdit aucune saisine en estre faite ...
... Charles VII et de ses predecesseurs et que le temporel d'iceulx gens d'église ne soient doresenavant saisi ne empesché , fors que pour cause juste et raisonnable : et que s'il advenoit ou cas dessusdit aucune saisine en estre faite ...
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accoustumé advertis amendes arrests articles aucuns audit aultres auront avocats avons ordonné aydes ayent bailler bailliages baillifs cause ceulx chambre des comptes chancelier Charles VII clercs commissaires comte conseil conseillers conseilliers cour de parlement cousin coustumes d'amende arbitraire d'icelles d'iceluy d'iceux d'oresnavant DÉCLARATION defendons deniers dessusdits droicts duché duché de Milan enjoignons enquestes ensuivant esquels esté estre eulx eust facent faict feal François Ier gabelles generaux gens greffiers icelles iceluy iceux Idem Item juges jurisdictions justice l'ordonnance ladite cour ledit lesdits lettres leursdits lieutenans livres tournois Louis XII maistres mandement marchandises matieres mesmement mestier nonobstant nosdictz nosdites cours nostredit nostredit royaume nostredite cour obvier offices ordinaires ordonné et ordonnons payer peine pourront predecesseurs présentes présidens prevosts princes privileges procés procureur provision qu'ilz receveurs registre requestes saint sçavoir seigneur semble ausdits estats senechaux sentences sera sergens seront tenus sinon soient sols parisis tion voulons et ordonnons