Revue belge, 5

Association nationale pour l'encouragement et le dveloppement de la littrature en Belgique, 1837
 

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45 - L'enseignement est libre ; toute mesure prventive est interdite ; la rpression des dlits n'est rgle que par la loi. L'instruction publique donne aux frais de l'Etat est galement rgle par la loi.
169 - La socit en commandite se contracte entre un ou plusieurs associs responsables et solidaires , et un ou plusieurs associs simples bailleurs de fonds, que l'on nomme commanditaires ou associs en commandite.
85 - La loi reconnat trois espces de socits commerciales: La socit en nom collectif ; La socit en commandite ; La socit anonyme.
232 - Rapport M. le ministre de l'intrieur sur les archives de la chambre des comptes de Flandre Lille, et sur les travaux y excuter dans l'intrt de l'histoire de la Belgique , par M.
239 - Assurment c'est une belle invention que la subs titution de la dclaration des droits aux chartes , aux titres et aux livres. Vous faites de cette 'dclaration la science universelle; et je ne sais, citoyen ministre, comment les pauvres hommes pourront reconnatre une dcouverte aussi importante.
50 - Tout habitant qui ne peut pas ou qui ne veut pas faire donner la maison ses enfants l'instruction ncessaire, est oblig de les envoyer l'cole ds l'ge de cinq ans rvolus. Art. 44. A partir de cet ge, nul enfant ne peut...
407 - Franais, ce ne serait pas un motif pour en agir de mme avec elles ; car la rciprocit n'est jamais raisonnable quand elle ne peut exister qu' son propre dommage..., et le droit d'aubaine est encore plus prjudiciable aux nations qui l'exercent qu'aux trangers dont on usurpe ainsi la fortune...
131 - Dumonceatt de la perte de ce grade , le titre de comte de Bergendael, qui devait perptuer le souvenir d'un de ses plus beaux faits d'armes , lui fut confr. Enfin le moment de la catastrophe arriva. Les provinces hollandaises devinrent des dpartemens franais; Dumonceau alla prendre le commandement de la seconde division militaire : quatre cardinaux italiens, exils Charleville, furent les objets de sa bienveillance particulire et de ses attentions soutenues; les prisonniers espagnols...
401 - Les articles 726 et 912 du Code civil sont abrogs : en consquence les trangers auront le droit de succder, de disposer, et de recevoir, de la mme manire que les Franais, dans toute l'tendue du royaume.
468 - Lige que vous avez tant illustr et moi de faire mettre en pratique les excellents conseils que vous donnez dans votre ouvrage que je ne cesse de lire. Au reste, si je ne russis pas dans mon projet, je n'aurai rien me reprocher; j'aurai toujours la satisfaction de me dire que j'ai fait tout mon possible pour obliger mes concitoyens.