...rentes, 643. --- Affiche .par «trait, 645. — Énonciations que doit contenir le cahier des;charges d'une vente d'immeubles saisis , 697. — Les dires...des charges pour une vente de biens appartenant à de's mineurs, 958; — 'pour une vente par licitation, 972. — Manière de vider les difficultés...

...L'adjudication préparatoire et les enchères reçues pour y parvenir sont constatées!. par le greffier , sur le cahier des charges , à la suite de la mise à prix et des publicatio.ns. Cod.jud,^ art. €99 ; à peine de nullité, .art. 717. Quand il ne se présente...

...ne se présente pas de surenchérisseur. 6<}y. Les dires, publications et adjudications , seront mis sur le cahier des charges , à la suite de la mise à prix. • 7OO. Le cahier des charges sera publié, pour la première fois, un mois au «moins après la notification...

...mis au greffe dans une saisie de rentes , art. 643. — Affiche 'par extrait, 64?. — Enunciations que doit contenir celui d'une vente d'immeubles saisis,...doivent être portés sur le cahier des charges, à ta suite de la mue à prix, 699. — Cahier des charges pour une vente de biens appartenant à des...

...parties > <]ui comparaîtront devant lui, 16 = ¡ 24 août 1 790. — (CPC) Les dires doiventêtre portés sur le cahier des charges à la suite de la mise à prix, art. 699. — Les parties peuvent faire aux expcrrs ' • • ii ', nommes pour une visite, les euros...

...ne se présente pas de surenchérisseur. 11699. Les dires , publications et adjudications seront mis sur le cahier des charges , à la suite de la mise à prix. » 700. Le cahier des charges sera publié , pour la première fois, un mois au moins après (l) Jurisprudence...

...adjudiçatiqns, au lieu d'étte .portées sur le plumitif ou,la feuille d'audience, doivent être mises sur le cahier des charges, à la suite de la mise à pris, comme faisant suite et partie de la même opération, dont le saisi peut à chaque instant prendre...

...dispose aussi que les dires, publications et adjudications sur saisie 111111:0bîliferc, seront mis sur le cahier des charges à la suite de la mise à prix; mais que le dépôt du cahier des charges ne se trouve mentionné dans' aucune de ces exceptions ;...

...présente pas de surenchérisseur. ' i 699. Les 'dire», publications et adjudications, seront mis ime défense de soi-même ou d'antrui. 329. Sont compris (a peine de nullité, art. 717). 700. Le cahier des chargea sera publié, pour ïprdnière Ibis, un...

...de l'acte d'aliénation, et qui, pour ce motif, doivent être écrits, en exécution dudit art. 699, sur le cahier des charges, à la suite de la mise à prix, ainsi qu'a la suite l'un de l'autre; que par conséquent le notaire qui écrit à la suite d'un pareil...