 | France assemblée nat - 1789 - عدد الصفحات: 516
...revenus, «era exempt de toute contribution i celui qui Iitftruclwnfur la. Gontrib. mobiliaire. L . \ / . peu de facultés , ne paiera guère que la cote de..., de ses chevaux , et par la progression graduelle du tarif d'évaluation de ses revenus. ARTICLE PREMIER. // sera établi , à compter du premier janvier... | |
 | France assemblée nat - 1791 - عدد الصفحات: 494
...paiera guère que la cote de trois 'journées de travail/ I/homme riche sera atteint plus fot'ternent par les taxes additionnelles , à raison de ses domestiques , de ses chevaux , & par la progression graduelle du tarif d'évaluation de ses revenus. An. 1. Il sera établi, à... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - 1845 - عدد الصفحات: 806
...trois journéesde travail. L'homme ri he sera atteint plus fortement par les axes additionnelle», à raison de ses domestiques, de ses chevaux, et par la progression graduelle du tarif d'évaluation de ses revenus. Art. 1. Il tira établi à compter du 1" jant. 17!! , etc. —... | |
 | 1885 - عدد الصفحات: 828
...pas d'autres revenus, sera exempt de toute contribution ; celui qui aura peu de facultés, ne payera guère que la cote de trois journées de travail....fortement par les taxes additionnelles, à raison de ses domestique?, de ses chevaux, et par la progression graduelle du tarif d'évaluation de ses revenus.... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1885 - عدد الصفحات: 830
...pas d'autres revenus, sera exempt de toute contribution ; celui qui aura peu de facultés, ne payera guère que la cote de trois journées de travail....fortement par les taxes additionnelles, à raison de ses domestique?, de ses chevaux, et par la progression graduelle du tarif d'évaluation de ses revenus.... | |
 | Maurice Minoret - 1900 - عدد الصفحات: 738
...que le riche. » 11 n'est pas jusqu'à l'instruction qui ne confirme cette idée : « L'bomme riclic sera atteint plus fortement par les taxes additionnelles...domestiques, de ses chevaux et par la progression graduelle du tarif d'évaluation de ses revenus (3). » Le décret du 13 janvier donnait donc satisfaction aux... | |
 | France - 1834 - عدد الصفحات: 416
...espèce de richesses et aux signes qui en annoncent. Le citoyen qui est réduit au salaire comnïun de la journée de travail , et qui n'a pas d'autres...domestiques, de ses chevaux , et par la progression graduelle du tarif d'évaluation de ses revenus. Art. i". Il scraeta/ili, à compter du i"r Janvier 1791, etc.... | |
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... et aux signes qui en annoncent. Le citoyen qui est réduit au salaire commun de la journée de travail, et qui n'a pas d'autres revenus, sera exempt de toute contribution ; celui qui aura peu de facultés, ne payera guère que la cote de trois journées... 