L'impt sur le revenu: lgislation compare et conomie politique

Guillaumin et cie, 1884 - 633
 

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353 - ... congrs est dplorable. Elle prouve une fois de plus combien des savants assembls sont sujets plus d'erreurs qu'un seul homme rflchissant dans son cabinet, combien peu de lumire il ya attendre de ces runions scientifiques qui n'aboutissent qu' des manifestations de contradictions. De ce qu'aucune espce d'impt, examine sparment et en elle-mme, ne peut tre tenue pour juste, quitable, proportionnelle, pas plus l'impt proportionnel que l'impt de capitation,...
385 - Aprs deux annes, a compter du jour de l'enregistrement, s'il s'agit d'un droit non peru sur une disposition particulire dans un acte, ou d'un supplment de perception insuffisamment faite . O d'une fajsse valuation dans une dclaration, et pour la constater par voie d'expertise (i).
586 - ... et aux signes qui en annoncent. Le citoyen qui est rduit au salaire commun de la journe de travail, et qui n'a pas d'autres revenus, sera exempt de toute contribution ; celui qui aura peu de facults, ne payera gure que la cote de trois journes de travail.
485 - L'Assemble nationale, Considrant que la proposition du citoyen Proudhon est une atteinte odieuse aux principes de la morale publique; qu'elle viole la proprit; qu'elle encourage la dlation; qu'elle fait appel aux plus mauvaises passions; Considrant, en outre, que l'orateur a calomni la rvolution de fvrier 1848 en prtendant la rendre complice des thories qu'il a dveloppes; Passe l'ordre du jour.
349 - C'est le Systme le moins susceptible de corruption de tous, parce qu'il n'est soumis qu' son Tarif, et nullement l'arbitrage des hommes.
474 - C'est l un propos d'Europe. Ici l'on ne plante jamais, parce que si quelqu'un btit ou plante, le pacha dit: Cet homme a de l'argent. Il le fait venir, il lui en demande: s'il nie, il a la bastonnade; et s'il accorde, on la lui donne encore pour en obtenir davantage.
433 - Ier avril jusqu'au 3i dcembre de la prsente anne, tous traitements, appointements, salaires, pensions et dotations, pays sur les fonds du budget de l'Etat, et toutes remises accordes sur les sommes reues ou payes pour le compte de l'Etat, seront assujettis une retenue'proportionnelle, conformment au tableau ci-aprs : Art.
348 - Etat ont besoin de sa protection, sans laquelle ils n'y sauraient subsister. II. Que le prince, chef et souverain de cet Etat, ne peut donner cette protection, si ses sujets ne lui en fournissent les moyens ; d'o s'ensuit : III.
441 - ART. 98. Chaque inscription au grand-livre de la dette publique, tant perptuelle que viagre, liquide ou liquider, sera rembourse, pour les deux tiers, de la manire tablie ci-aprs: l'autre tiers sera conserv PU inscriptions au grand-livre, et pay sur ce pied, partir du deuxime semestre de l'an v.
447 - Les inscriptions sur le grand-livre de la dette publique du royaume , leurs transferts et mutations , les quittances des intrts qui en sont pays, et gnralement tous les effets de la dette publique inscrits ou inscrire dfinitivement.