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" Le meurtre commis par l'poux sur l'pouse, ou par celle-ci sur son poux, n'est pas excusable, si la vie de l'poux ou de l'pouse qui a commis le meurtre n'a pas t mise en pril dans le moment mme o le meurtre a eu lieu. "
Code pnal d'Haiti - 67
1826 - : 105
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Dictionnaire raissonne des lois penales de France ...

Claude Sebastien Bourguignon-Dumolard - 1811
...Saz.) IV. Le parricide ii'est jamais excusable. ( C. pn. , ait 323.) V. Le meurtre commis pnr l'poux sur l'pouse, ou par celle-ci sur son poux...n'est pas excusable , si la vie de l'poux ou de IVpouse qui a commis le meurtre n'a pas t mise en pril dans le moment mme o le meurtre a...
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Annales maritimes et coloniales: publies avec l'approbation du ministre de ...

1829
...cas est rgl par l'article 529, ..... Le parricide n'est jamais/ excusable. .' * - Le meutre commis par l'poux sur l'pouse , ou par celle-ci...sur son poux, n'est pas: excusable, si la vie de J'pouxou de l'pouse qui a commis ie meurtre n'a pas t mise en pril dans le moment mme o...
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Essais sur le code pnal

Pierre Joseph Destriveaux - 1818 - : 202
...meurtre commis par l'un des poux sur l'autre n'est excusable , que si la vie de Fauteur du meurtre a t mise en pril , dans le moment mme o le meurtre a eu lieu. Ce dernier cas est certainement d'une moindre importance que le parricide 5 pourroit-on dcider que...
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Les cinq codes, nouvelle dition, entirement conforme l'dition de l ...

France - 1822 - : 780
...commis par l'poux sur l'pouse , ou 5ar celle-ci sur son poux , n'est pas excusable , si la vie e l'poux ou de l'pouse qui a commis le meurtre n'a...mise en pril dans le moment mme o le meurtre a en lieu. Nanmoins, dans le cas d'adultre, prvu par l'article 336 , le meurtre torumis par...
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Dictionnaire de la Pnalit Dans Toutes Les Parties Du Monde Connu: Tableau ...

Edme Thodore Bourg Saint-Edme (known as), Saint-Edme - 1824
...Jupiter. maison ou d'un appartement habit ou de leur dpendance. Le parricide n'est jamais excusable. Le meurtre commis par l'poux sur l'pouse ou par...meurtre a eu lieu. Nanmoins dans le cas d'adultre, le meurtre commis par l'poux sur son pouse ainsi que sur le complice, l'instant o il les surprend...
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Dictionnaire de la pnalit dans toutes les parties du monde connu ...

Edme Thodore Bourg Saint-Edme (known as), Saint-Edme - 1824
...le parricide ne l'est jamais, quelque graves que soient les circonstances qui l'ont prcd, et le meurtre commis par l'poux sur l'pouse, ou par...sur son poux, n'est pas excusable, si la vie de celui qui a commis le meurtre n'a pas t mise en pril dans le moment mme o le meurtre a eu...
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Leons de mdecine lgale, 2

Mathieu-Joseph-Bonaventure Orfila - 1828
...dpendances. ( Code pnal, art. 3aa. ) Le parricide n'est jamais excusable. > (C. p. art. 33. ) Le meurtre commis par l'poux sur l'pouse , ou...n'est pas excusable, s'i la vie de l'poux ou de l'puuse qui a commis le meurtre n'a pas t mise en pril dans le moment fticme o le meurtre...
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Code pnal expliqu par des motifs et par des exemples: avec la solution ...

Joseph Adrien Rogron - 1834
...pnales chappant toute extension arbitraire. 32/[. Le meurtre commis par l'poux sur l'cpouse, ou par celle-ci sur son poux, n'est pas excusable , si la vie de l'poiuc ou de l'pouse quia commis le meurtre n'a pas t mise en pril dans le moment mme...
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Dictionnaire des codes franc̜ais: ou Manuel du droit, dans lequel toutes les ...

Auguste Franois Teulet - 1836 - : 784
...contractantes , s'il ya avantage w. ART. 4. DE LA LOI PÉNALE. 1 Du meurtre de l'poux. C. Pe'n. 324. Le meurtre commis par l'poux sur l'pouse, ou par...eu lieu. Nanmoins , dans le cas d'adultre , le meurtre commis par l'poux sur son pouse, ainsi que sur le complice , l'instant o il les...
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École des condamns, conferences sur la moralit des lois pnales, 2

L. A. A. Marquet-Vasselot - 1837
...d'avoir donn la vie un pareil monstre que de la perdre par ses mains ! Le meurtre commis par IVpoux sur l'pouse, ou par celle-ci sur son poux, n'est...meurtre n'a pas t mise en pril dans le moment mCme o le meurtre a eu lieu. Nanmoins, dans le cas d'adultre prvu par l'article 336, le meurtre...
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