Manuel du lgionnaire: ou, Recueil des principaux dcrets, lois, ordonnances, etc. relatifs l'ordre de la Lgion d'honneur depuis l'poque de sa cration jusqu' nos jours; prcd d'un prcis historique sur la lgion d'honneur, et suivi des dcrets sur les maisons d'ducation de l'Ordre, sur l'institution de la Mdaille militaire, sur les secours annuels et viagers accords aux anciens militaires de la Rpublique et de l'Empire, et sur les ordres trangers

Corrard, 1854 - 347
 

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37 - Au nom du peuple franais, Bonaparte, premier consul, proclame loi de la rpublique le dcret suivant, rendu par le corps lgislatif le...
161 - La prsente loi, discute, dlibre et adopte par la Chambre des Pairs et par celle des Dputs, et sanctionne par nous cejourd'hui, sera excute comme loi de l'État.
38 - Rpublique, la conservation de son territoire dans son intgrit, la dfense de son gouvernement, de ses lois, et des proprits qu'elles ont consacres ; de combattre par tous les moyens que la justice , la raison et les lois autorisent, toute entreprise tendant rtablir le rgime fodal, reproduire les titres et qualits qui en taient l'attribut; enfin de concourir de tout son pouvoir au maintien de la libert et de l'galit.
309 - Toute personne qui aura publiquement port un costume, un uniforme ou une dcoration qui ne lui appartenait pas, ou qui se sera attribu des titres royaux qui ne lui auraient pas t lgalement confrs, sera punie d'un emprisonnement de six mois deux ans.
40 - Meynard, secrtaires. Soit la prsente loi revtue du sceau de l'tat, insre au bulletin des lois, inscrite dans les registres des autorits judiciaires et administratives et le ministre de la justice charg d'en surveiller la publication.
147 - Considrant que, par l'effet de l'ordonnance du 29 octobre 1817, les officiers ns en pays tranger qui taient alors en possession de la demi-solde , ont t tenus de se pourvoir de lettres de dclaration de naturalit dans le dlai de six mois dater de la publication de cette ordonnance; qu'ainsi ces officiers n'ont pas cess d'tre considrs comme citoyens franais , s'ils ont satisfait aux dispositions de ladite ordonnance dans le dlai qu'elle a prescrit; que le mme dlai...
84 - Elle conservera la destination qui lui avait t donne par l'Assemble constituante, et sera consacre la spulture des grands dignitaires, des grands officiers de l'Empire et de la couronne, des snateurs, des grands officiers de la Lgion d'honneur, et, en vertu de nos dcrets spciaux, des citoyens qui, dans la carrire des armes ou dans celle de l'administration et des lettres, auront rendu d'minents services la patrie ; leurs corps embaums seront inhums dans l'glise.
231 - Napolon, empereur des Franais, roi d'Italie, protecteur de la confdration du Rhin, mdiateur de la confdration Suisse, etc., etc. Sur le rapport de notre ministre de l'Intrieur; Notre Conseil d'État entendu, Nous avons dcrt et dcrtons ce qui suit : Art. 1".
39 - Les grands services rendus l'Etat dans les fonctions lgislatives , la diplomatie , l'administration, la justice ou les sciences, seront aussi des titres d'admission, pourvu que la personne qui les aura rendus ait fait partie de la garde nationale du lieu de son domicile.
304 - Mandons et ordonnons que les prsentes, revtues du sceau de l'État et insres au Bulletin des Lois, soient adresses aux Cours, aux Tribunaux, et aux autorits administratives, pour qu'ils les inscrivent sur leurs registres, les observent et les fassent observer, et notre Ministre Secrtaire d'État au Dpartement de la Justice est charg d'en surveiller la publication. Fait au Palais de Saint-Cloud, le 23 Juin, 1857.