 | Claude Sebastien Bourguignon-Dumolard - 1811 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 570
...association d'hommes Ou 'le femmes ne pourra se former à l'avenir , sous prétexte de religion, à-moins qu'elle n'ait été formellement autorisée par un décret impérial , sur le vu des statuts; et régleniens selon lesquels on se proposerait de vivre dans cette agrégation ou association ». (Art.... | |
 | France - 1804 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 324
...ou association d'hommes ou de femmes ne pourra se former à l'avenir sous prétexte de religion , a moins qu'elle n'ait été formellement autorisée par un décret impérial, sur le vu des statuts et réglemens selon, lesquels on se proposerait de vivre dans cette agrégation ou association. Ç. Néanmoins... | |
 | L.-L. Charrier - 1825 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 228
...leur forme et teneur. ART. ,\. Aucune aggrégation ou association d'hommes ou de femmes, ne pourra se former à l'avenir sous prétexte de religion ,...n'ait été formellement autorisée par un décret, sur le vu des statuts et réglemens selon lesquels on se proposerait de vivre dans cette aggrégation... | |
 | comte Antoine Clair Thibaudeau - 1834 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 556
...ou de femmes ne pourrait se former à l'avenir sous prétexte de religion, à moins qu'elle n'eût été formellement autorisée par un décret impérial , sur . le vu des statuts et réglemens selon lesquels on se proposerait de vivre; que les agrégations connues sous les noms de... | |
 | Antoine-Claire Thibaudeau - 1834 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 564
...ou de femmes ne pourrait se former à l'avenir sous prétexte de religion, à moins qu'elle n'eût été formellement autorisée par un décret impérial, sur le vu des statuts et réglemens selon lesquels on se- proposerait de vivre; que les agrégations connues sous les noms de... | |
 | Antoine Clair Thibaudeau - 1834 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 548
...ou de femmes ne pourrait se former à l'avenir sous prétexte de religion, à moins qu'elle n'eût été formellement autorisée par un décret impérial, sur le vu des statuts et réglçmens selon lesquels on se proposerait de vivre; que les agrégations connues sous les noms «le... | |
 | France - 1836 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 714
...exécutées selon leurs forme et teneur. 4. Aucune agrégation ou association d'hommes ou de femmes ne pourra se former à l'avenir sous prétexte de religion,...par un décret impérial, sur le vu des statuts et régletneus selon lesquels on se proposerait de vivre dans cette agrégation ou association. 5. Néanmoins,... | |
 | Émile Masseux Victor Foucart - 1843 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 822
...des vœux perpétuels, ajoute : « Aucune agrégalion ou association d'hommes ou de femmes ne pourra se former à l'avenir sous prétexte de religion,...vu des statuts et règlements selon lesquels on se proposerait de vivre dans cette agrégation ou association (art. 4). » L'article suivant porte que... | |
 | 1844 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 1084
...te» neur. » — Art. 4 : « Aucune agrégation ou ASSOCIATION d'hommes » ou de femmes ne pourra se former à l'avenir sous prétexte « de religion...règlements » selon lesquels On se proposait de vivre dans cette agrégation ou » association. » — Art. 5 ( il contient des exceptions en faveur do certaines... | |
 | Dupin (M., André-Marie-Jean-Jacques) - 1844 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 600
...exécutées selon leur forme et teneur. 4. Aucune agrégation ou association d'hommes ou de femmes ne pourra se former à l'avenir sous prétexte de religion,...vu des statuts et règlements selon lesquels on se proposerait de vivre dans cette agrégation ou association. 5. Néanmoins les agrégations connues... | |
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Aucune agrégation ou association d'hommes ou de femmes ne pourra se former à l'avenir sous prétexte de religion, à moins qu'elle n'ait été formellement autorisée, par un décret impérial, sur le vu des statuts et règlements selon lesquels on... 
