 | Louis Rondonneau - 1811 - عدد الصفحات: 572
...mariage, il.ne peut pas dépendre de l'un des époux de changer , après son mariage , le sort de sa famille légitime, en appelant des enfants naturels qui demanderaient une part dans les biens. Ce serait violer la foi sous laquelle le mariage aurait été contracté. Si l'ordre public... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - 1855 - عدد الصفحات: 1066
...mariage. Il ne peut pas dépendre de l'un des époux de changer, après son mariage, le sort de sa famille légitime, en appelant des enfants naturels qui demanderaient une part dans les biens. Ce serait violer la foi sous laquelle le mariage aurait été contracté. Si l'ordre public... | |
 | Louis Charles Antoine Allemand - 1853 - عدد الصفحات: 898
...mariage. II ne peut pas dépendre de l'un des époux; de changer , après son mariage , le sort de sa famille légitime , en appelant des enfants naturels qui demanderaient une part dans le» biens. Ce serait violer la foi sous laquelle le mariage aurait été contracté. Si l'ordre public... | |
 | Louis Charles Antoine Allemand - 1853 - عدد الصفحات: 932
...mariage. It ne peut pas dépendre de l'un des éponx de changer, aprés son mariage , le sort de sa famille légitime , en appelant des enfants naturels qui demanderaient une part dans les biens. Ce serait violer la foi sous laquelle le mariage aurait été contracté. Si l'ordre public... | |
 | Société de Jurisconsultes et de Magistrats (Paris). - 1859 - عدد الصفحات: 1308
...mariage; que cette disposition de l'art. 337, Cod. Nap., doit être interprétée dans cesensquela reconnaissance postérieure au mariage ne donne pas...mariage le sort de la famille légitime, en appelant des entants naturels qui demanderaient une part dans i-es biens; que ce serait violer la foi sous laquelle... | |
 | 1864 - عدد الصفحات: 804
...mariage. 11 ne peut pas dépendre de l'un des époux de changer, après son mariage, le sort de sa famille légitime, en appelant des enfants naturels qui demanderaient une part dans les biens, is laq ' Ce serait violer la foi sous laquelle le mariage aurait été, contracté. Si l'ordre... | |
 | Edmond Caro - 1877 - عدد الصفحات: 292
...Préameneu : « ll ne peut dépendre de l'un des époux de changer, après le mariage, le sort de sa famille légitime, en appelant des enfants naturels qui demanderaient une part dans les biens. Ce serait violer la foi sous laquelle le mariage aurait cte contracté » (Fcnet, X. 157).... | |
 | François Laurent - 1878 - عدد الصفحات: 696
...peut pas dépendre de l'un des époux, dit le premier, de changer, après son mariage, le sort de sa famille légitime, en appelant des enfants naturels qui demanderaient une part dans les biens. Ce serait violer la foi sous laquelle le mariage a été contracté. Des enfants étrangers... | |
 | C. de Bock-Bauwens - 1895 - عدد الصفحات: 454
...Bigot-Préameneu, il ne peut pas dépendre de l'un des époux de changer, après son mariage, le sort de sa famille légitime, en appelant des enfants naturels qui demanderaient une part dans les biens. Ce serait violer la foi sous laquelle le mariage aurait été contracté. Si l'ordre public... | |
 | Clément de Bock-Bauwens - 1896 - عدد الصفحات: 222
...Bigot-Préameneu, il ne peut pas dépendre de l'un des époux de changer, après son mariage, le sort de sa famille légitime, en appelant des enfants naturels qui demanderaient une part dans les biens. Ce serait violer la foi sous laquelle le mariage aurait été contracté. Si l'ordre public... | |
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Il ne peut pas dépendre de l'un des époux de changer, après son mariage, le sort de sa famille légitime, en appelant des enfants naturels qui demanderaient une part dans les biens. Ce serait violer la foi sous laquelle le mariage aurait été contracté.... 
