 | France - 1806 - عدد الصفحات: 420
...de diviser les exploita-• lions ; et il convient de faire entrer dans. chaque lot , s'il se peut, la même .-• quantité de meubles , d'immeubles , de droits ou de créances de mêms » nature et valeur. Art. 833% » L'inégalité des lots en nature se compense par un retour,... | |
 | Francia - 1806 - عدد الصفحات: 548
...héritages et de diviser les exploitations ; et il convient de faire entrer dans chaque lot, s'il se peut, la même quantité de meubles , d'immeubles , de droits ou de créances de môme nature et valeur. 833. L'inégalité des lots en nature se compense par un retour , soit en rente... | |
 | France - 1807 - عدد الصفحات: 506
...héritages et de diviser les exploitations; et il convient de faire entrer dans chaque lot, sïl se peut, la même quantité de meubles-, d'immeubles, de droits ou de créances de même nature et valeur. 833. L'inégalité des lots en nature se compense par un retour, soit en rente, soit en argent. 834.... | |
 | J. Grenier - 1826 - عدد الصفحات: 612
...et de diviser les exploitations; » et il convient de faire entrer dans chaque lot, s'il se » peut, la- même quantité de meubles, d'immeubles, de » droits ou de créances de même nature et valeur. » II est ajouté dans l'article 855 : « L'inégalité des lots « en nature se compense par un retour,... | |
 | comte Philippe Antoine Merlin - 1827 - عدد الصفحات: 492
...diviser les exploitations; et il convient » de faire entrer dans chaque lot , •••'il se peut, » la même quantité de meubles, d'immeubles, » de droits ou de créances de même nature et )i valeur ». Il est ajouté dans l'art. 833 : u L'inégalité ii des lots en nature se compense par... | |
 | P. Antoine Fenet - 1828 - عدد الصفحات: 678
...les exploitations, ce qu'il faut toujours éviter , on doit au moins faire entrer , s'il se peut , dans chaque lot la même quantité de meubles. d'immeubles, de droits ou de créances de memes nature et valeur. Si le rapport des choses qui avaient été données à l'un des héritiers... | |
 | 1868 - عدد الصفحات: 1044
...l'article 832 ainsi conçue : « II convient de faire entrer dans chaque lot, s'fl se peut, la môme quantité de meubles, d'immeubles, de droits ou de créances de même nature et valeur. » Ces deux articles, interprétés et aggravés par une jurisprudence rigoureuse, poussent à la division... | |
 | 1904 - عدد الصفحات: 978
...et la division des propriétés ; mais « il convient de faire entrer dans chaque lot, s'il se peut, la même quantité de meubles, d'immeubles, de droits ou de créances de môme nature et valeur. » On évaluait le nombre des propriétaires à 4 millions en 1789; l'administration... | |
 | A. Goux - 1834 - عدد الصفحات: 386
...division d'une chose commune entre plusieurs co propriétaires. Autant que faire se peut il convient de faire entrer dans chaque lot la même quantité de meubles , d'immeubles , de droits et de créances de même nature et valeur (tîod. civ. 832) ; mais s'il n'ya pas possibilité , alors... | |
 | 1835 - عدد الصفحات: 882
...et de diviser les exploitations; et il con' 2 vient de faire entrer dans chaque lot , s'il se peut, la même quantité de meubles, d'immeubles, de droits ou de créances de même nature et valeur. 832 C. civ. L'inégalité des lots en nature se compense p.ir un retour, soit en rente , soit en argent.... | |
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Dans la formation et composition des lots, on doit éviter, autant que possible, de morceler les héritages et de diviser les exploitations; et il convient de faire entrer dans chaque lot, s'il se peut, la même quantité de meubles, d'immeubles, de droits... 
