...précédent, §. 3. ARTICLE VII. Règles pour ^interprétation des conventions. PREMIERE REGLE. 91. On doit , dans les conventions , rechercher quelle a été la commune intention des parties contractantes , plus que le fens grammatical des termes. In eonventionibus cofttrahentium voluntatem potiàî quàm...

...tics parties au moment où elles ont contracté; — Qu'aux termes de l'art. 1156, Cod. Nap., on doit, dans les conventions, rechercher quelle a été la commune intention des parties contractantes, plutôt que de s'arrêter au sens littéral des termes; — Qu'on ne peut pas admettre qu'après avoir...

...*). SS?enn аиф ber Code Napoléon, Ьа er »on ben ffiertrágcn fprirftt, t»erorbnet : »On doit dans les conventions rechercher, »quelle a été la commune intention des parties contractantes, plutôt que de s'arrêter au sens littéral »des termes» **), fo ifi bnmtt nid)té anberö gefngt,...

...acquit du débiteur. SECTION V. m-'.. - . * De l'Interprétation des Conventions. Article 1 l56. On doit dans les Conventions rechercher quelle a été la commune intention des parties contractantes, plutôt que de s'arrêter au sens littéral des termes. Leg. y. \c) , Jf.de verborum si gnificatione....

...de traités. A l'égard de Vidal fils : » Attendu que, d'après l'art n56 du code civil, on doit , dans les conventions , rechercher quelle a été la commune intention des parties plutôt que s'arrêter au sens littéral des termes ; » Attendu qu'en rapprochant toutes les circonstances...

...créancier en acquit du débiteur. SICTIOH v. De Г Interpretation des Conventions. ii5(i. On doit dans les conventions rechercher quelle» a été la commune intention des parties contractantes , plutôt une de t'arrêter au sens littéral des termes. F: i{2 4v. ni. MANIÈRES D'ACQUÉRIR LA PROPRIÉTÉ....

...cassation, du 21 avril 1823 ; mais il est évident que la question n'était plus la même. On doit, dans les conventions, rechercher quelle a été la commune intention des parties contractantes, plutôt que de s'arrêter au sens littéral des termes. ( Art 1 1 56 du Code civil. ) La dame Magnier...

...s'applique la règle générale d'interprétation de l'art. 1156 du G. civ., aux termes duquel on doit dans les conventions rechercher quelle a été la commune intention des parties contractantes plutôt que de s'arrêter au sens littéral des termes; que conformément à cette règle, ce jugement,...

...acquit du « débiteur. » SECTION v. — De l'Interprétation des Conventions. n56 Art. 56. « On doit, dans les conventions, rechercher « quelle a été la commune intention des parties contrac« tantes , plutôt que de s'arrêter au sens littéral des termes. « n57 Art. 5?. « Lorsqu'une...

...acte de donation entw vifs. (Voyez supra Livre 3e. Titre 4e. Chap. Ici Des substitutions.) On doit dans les conventions rechercher quelle a été la commune intention des parties contractantes, plus que le sens grammatical des termes. Lorsqu'une clause est susceptible de deux sens, on doit plutôt...