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" DONNONS EN MANDEMENT nos cours et tribunaux, prfets, corps administratifs , et tous autres , que les prsentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires tous , ils les fassent publier... "
De l'organisation et des attributions des conseils gnraux de dpartement ... - 48
Antoine Jules Dumesnil - 1843
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Bulletin des lois de la Rpublique franaise, 553-582

France - 1838
...dpartementales. La prsente loi, discute, dlibre et adopte par /a Chambre des Pairs et parcelle des Dputs, et sanctionne par nous cejourd'hui,...maintenir, et, pour les rendre plus notoires tous, ils les fassent publier et enregistrer partout o besoin sera; et, afin que ce soit chose ferme et stable...
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Bulletin des lois de la Rpublique franaise, 3 1831

France - 1832
...prcdent. La prsente loi, discule, dlibre et adopte par fa Chambre des Pairs et par celfe des Dputs, et sanctionne par nous cejourd'hui, sera excute comme loi de l'État. DONNONS EN MANOTÎMENT nos Cours et Tribunaux , Prfets, Corps administratifs, et tous autres, que les prsentes...
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Bibliographie de la France [formerly de l'Empire franais] ou, Journal ...

1818
...l'autorisation du roi. La prsente loi , discute , dlibre et adopte par la chambre des pairs et par celle des dputs , et sanctionne par nous cejourd'hui , sera excute comme loi de l'Etat; voulons en consquence qu'elle soit garde et observe dans tout notre royaume , terres...
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Mercure de France, 61

1814
...abroges. La prsente loi discute , dlibre et adopte par la chambre des pairs et par celle les dputs , et sanctionne par nous cejourd'hui , sera excute comme loi de l'tat ; voulons, etc. Donn h Paris, le dix-huitime jour de novembre de l'an de grice mil liait cent quatorze,...
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L'Ambigu: ou Varits littraires, et politiques, 51

Jean-Gabriel Peltier - 1815
...Code pnal. La prsente loi, discute, dlibre et adopte par la chambre des pairs et par celle des dputs, et sanctionne par nous cejourd'hui, sera excute comme loi de l'tat; voulons en consquence qu'elle soit garde et observe dans tout notre royaume, terres et pays de...
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Mercure de France, 65

1815
...titre gratuit. La prsente loi , discute , dlibre et adopte par la chambre des pairs et par celle des dputs , et sanctionne par nous cejourd'hui , sera excute comme loi de l'tat ; voulons en consquence qu'elle soit garde et observe dans tout notre royaume , terres et pays...
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Bulletin des lois

France - 1815
...>'"'u; La prsente loi , discute , dlibre et adopte par la Chambre des Pairs et parcelle des Dputs , et sanctionne par nous cejourd'hui , sera excute comme loi de l'État; voulons, en consquence, qu'elle soit garde et observe dans .tout notre royaume , terres et pays...
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Appel au tribunal de l'opinion publique, ou Recueil des jugements, arrts ...

1816
...Code pnal. La prsente loi, discute , dlibre et adopte par la Chambre des Pairs el par celle des Dputs, et sanctionne par nous cejourd'hui * sera excute comme loi de l'État j voulons en consquence, qu'elle soit garde et observe ( "4)' dans tout notre royaume, terres...
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Annales maritimes et coloniales: publies avec l'approbation du ministre de ...

1829
...ij mars i 827. La prsente loi, discute, dlibre et adopte par ia Chambre des Pairs et par celle des Dputs, et sanctionne par nous cejourd'hui, sera excute comme loi de FEtat; voulons, en consquence, qu'elle soit garde et observe dans tout notre royaume, terres...
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L'Ambigu: ou Varits littraires, et politiques, 52

Jean-Gabriel Peltier - 1816
...titre gratuit. La prsente loi, discute, dlibre et adopte par la cbambre des pairs et par celle des dputs et sanctionne par nous cejourd'hui, sera excute comme loi de l'Etat; voulons en consquence qu'elle soit garde et observe dans tout notre royaume, terres et...
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