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" Chaque dpartement est tenu d'avoir un tablissement public, spcialement destin recevoir et soigner les alins, ou de traiter, cet effet, avec un tablissement public ou priv, soit de ce dpartement, soit d'un autre dpartement. "
De l'organisation et des attributions des conseils gnraux de dpartement ... - 317
Antoine Jules Dumesnil - 1843
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Bulletin des lois de la Rpublique franaise, 553-582

France - 1838
...Suit : TITRE I". * . . DES ÉTABLISSEMENTS D'ALIÉNÉS. . ARTICLE 1". Chaque dpartement est tenu d'avoir un tablissement public, spcialement destin...soigner les alins, ou de traiter, cet effet i avec un tablissement public ou priv, soit de ce dpartement, soit d'un autre dpartement. Les...
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Annuaire historique universel: ou, histoire politique pour 1819-1843 ...

1840
...destins au traitement des maladies mentales. L'article 1" portait, que chaque dpartement serait tenu d'avoir un tablissement public spcialement destin...recevoir et soigner les alins , ou de traiter avec un tablissement public ou priv. Ce but de la loi une fois indiqu, l'orateur tablissait...
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Journal des avous, ou recueil general ..., 55

1838
...LooiB-PniiiPPE, etc. TITRE Ier. DES ÉTABLISSEMENTS !>' ALIÉNÉS. ART. i". Chaque dpartement est tenu d'avoir un tablissement public, spcialement destin...de ce dpartement, soit d'un autre dpartement. Les traits passs avec les tablissements publics on privs devront tre approuvs par le ministre...
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Annuaire du dpartement du Calvados pour l'anne ...

1838
...appelle votre concours immdiat. L'art. 1 " de la loi dispose que chaque dpartement est tenu d'avoir un tablissement public spcialement destin...recevoir et soigner les alins , ou de traiter a cet effet avec un tablissement public oit priv , soit de ce dpartement, soit d'ufr autre. ...
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L'Ami de la religion, 96

1838
...termes : Chaque dpartement est tenu d'avoir un tablissement pour les alins, ou de traiter avec un tablissement public ou priv, soit de ce dpartement, soit d'un autre. L'amendement de la commission a t rejet. Les traits passs avec les tablissemens privs...
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Bulletin des lois

France - 1838
...D'ALIÉNÉS. ARTICLE 1". Chaque dpartement est tenu d'avoir un tablissement public, spcialement destine recevoir et soigner les alins, ou de traiter, cet effet, avec uri tablissement public ou priv, soit de ce dpartement, soit d'un autre dpartement. Les traits...
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Recueil administratif du dpartement de la Seine, contenant ..., 3-4

1838
...tablissement spcialement destin recevoir et soigner les alins , ou de traiter, cri effet , avec un tablissement public ou priv, soit de ce dpartement, soit d un aulre dpartement. Il est donc indispensable que vous mettiez le conseil gnral en mesure...
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Collection complte des lois, dcrets, ordonnances, rglemens avis du ...

France - 1839
...LOUIS-PHILIPPE 1er, TlTBE Ier. Des tablissement d'alins. Art. 1er. Chaque dpartement est tenu d'avoir un tablissement public, spcialement destin...de ce dpartement, soit d'un autre dpartement. Les traits passs avec les lablissemens publics ou privs devront tre approuvs par le ministre...
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De la fortune publique en France, et de son administration, 2

Louis-Antoine Macarel, Joseph Boulatignier - 1840 - : 2063
...mobilier qu'ils renferment. 493. La loi du 3o juin 1838 a dispos que chaque dpartement est tenu d'avoir un tablissement public, spcialement destin...de ce dpartement, soit d'un autre dpartement. (Art. i".} L'effet de cette disposition, quoiqu'elle laisse aux dpartemens la facult de traiter...
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Les Codes: contenant une nouvelle corrlation des articles entre eux, un ...

France, Auguste-Franois Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - : 848
...tenu d'avoir un tablissement public,spcialemenl destin a recevoir et soigner les alins, on Les traits passsavec les tablissements publics ou privs devront tre approuvs par le...
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