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" Suisse se trouveront en état d'hostilité ouverte ou imminente, les troupes de SM le roi de Sardaigne qui pourraient se trouver dans ces provinces, se retireront, et pourront à cet effet passer par le Valais, si cela devient nécessaire; aucunes autres... "
Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de L ... - الصفحة 223
بواسطة Pierre-Armand Dufau, Joseph Guadet - 1823
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Acte du congrès de Vienne, du 9 juin 1815: avec les pièces qui y sont annexées

1815 - عدد الصفحات: 420
...retireront, et pourront, à cet effet, 'passer par le Vallais , si cela devient nécessaire ; aucunes autres troupes armées d'aucune autre puissance ne...susdits, sauf celles que la confédération Suisse jugeroit à propos d'y placer ; bien entendu que cet état de choses ne gêne en rien l'administration...

Recueil des pièces officielles destinées à détromper les François ..., المجلد 8

Maximilian Samson Friedrich Schoell - 1815 - عدد الصفحات: 418
...retireront, et pourront, à cet effet, passer par le Vallais , si cela devient nécessaire ; aucunes autres troupes armées d'aucune autre puissance ne...susdits , sauf celles que la confédération Suisse jugeroit à propos d'y placer ; bien entendu que cet état de choses ne gêne en rien l'administration...

Recueil des traités et conventions entre la France et les puissances alliées ...

Congrès de Vienne - 1815 - عدد الصفحات: 204
...se retireront , et pourront à cet effet passer par le Valais, si cela devient nécessaire ; aucunes autres troupes armées d'aucune autre puissance ne...provinces et territoires susdits , sauf celles que la conféderation suisse jugerait à propos d'y placer, bien entendu que cet état de choses ne gêne...

Recueil de pièces officielles destinées à détromper les François ..., المجلد 8

Frédéric Schoell - 1815 - عدد الصفحات: 422
...dans ( 355 ) ïes provinces et territoires susdits, sauf celles que la confédération Suisse jugeroit à propos d'y placer ; bien entendu que cet état de choses ne gêne en rien l'administration de ce pays , où les gens civils de SM le roi de Sardaigne pourront aussi employer la garde municipale...

Recueil de pièces officielles destinées à détromper les François ..., المجلد 8

Frédéric Schoell - 1815 - عدد الصفحات: 416
...retireront, et pourront, à cet effet, passer par le Vallais , si cela devient nécessaire ; aucunes autres troupes armées d'aucune autre puissance ne pourront traverser ni stationner dans Tes provinces et territoires susdits, sauf celles que la confédération Suisse jugeroit à propos...

Europäische annalen, الجزء 1

Ernst Ludwig Posselt - 1816 - عدد الصفحات: 184
...se retireront, et pourront à cet effet passer par le Valais, si cela devient nécessaire; aucunes autres troupes armées d'aucune autre puissance ne...provinces et territoires susdits, sauf celles que la confederation Suisse jugeroit à propos d'y placer, bien entendu'que cet état de choses ne gène en...

Journal de Savoie. An 1-11, الأعداد 1-52

1816 - عدد الصفحات: 632
...retireront , et pourront à cet effet passer par le Valais , si cela devient nécessaire ; aucunes autres troupes armées d'aucune autre puissance ne...pourront traverser ni stationner dans les provinces et territoire* susdits , sauf celle» que la confédération Suisse jugerait à propos d'y placer , bien...

Sammlung der erneuerten fundamentalgesetze der stadt und republik Bern

Bern (Switzerland : Canton) - 1817 - عدد الصفحات: 398
...qu'aucunes autres troupes armées d'aucunes puissances ne pourront y stationner, ni les traverser, sauf celles que la Confédération suisse jugerait...à propos d'y placer. Bien entendu que cet état de chose ne gène en rien l'administration de ces provinces, où les agens civils de Sa Majesté le Roi...

Annales maritimes et coloniales

1818
...se retireront, et pourront à cet efîet passer par le Vallais, si cela devient nécessaire; aucunes autres troupes armées d'aucune autre Puissance ne...territoires susdits, sauf celles que la confédération «uisse jugerait à propos d'y placer; bien entendu que cet étal de choses ne gène en rien l'administration...

Nouveau recueil de traités d'alliance, de paix, de trève... et de plusieurs ...

Georg Friedrich Martens - 1818 - عدد الصفحات: 802
...se retireront, et pourront à cet effet passer par le Valais, si cela devient nécessaire; aucunes autres troupes armées d'aucune autre Puissance ne...traverser ni stationner dans les Provinces et territoires susditt, sauf celles que la Confédération Suisse jugerait à propos d'y placer; bien entendu que...




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