 | Louis-Philippe de Ségur - 1800 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 402
...concourront au rétablissement instantané de l'ordre et de la police dans toute la France. 40. Que la gardes nationales sont sommées de veiller provisoirement...des biens de tous les Français, jusqu'à l'arrivée des troupes de leurs majestés impériale et royale , ou jusqu'à ce qu'il en soit autrement ordonné,... | |
 | Antoine-François marquis de Bertrand de Moleville - 1802 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 474
...concourront au rétablisse» ment instantanée de l'ordre et de la police de » toute la France. » 4?. Que les gardes nationales sont sommées » de veiller...des » villes et des campagnes, à la sûreté des person» nes et des biens de tous les Français, jusqu'à » l'arrivée des troupes de leurs majestés... | |
 | Antoine-François Bertrand-de-Molleville - 1802 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 478
...concourront au rétablissc» ment instantanée de l'ordre et de la police d« w toute la France. » 4Q. Que les gardes nationales sont sommées » de veiller...tranquillité des » villes et des campagnes, à la sûreté desperson» nes et des biens de tous les Français , jusqu'il » l'arrivée des troupes de leurs majestés... | |
 | Louis-Philippe comte de Ségur - 1803 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 448
...qu'elles concourront au rétablissement instantané de l'ordre et de 1» police dans toute la France. 4°- Que les gardes nationales sont sommées de veiller...tranquillité des villes et des campagnes , à la «ùrelé des personnes et des biens de tous les Français, jusqu'à l'arrivée des troupes de leurs... | |
 | 1812 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 598
...des conquêtes. « 3° Que les armées combinées protégeront les villes, bourgs et villages, « 4° Que les gardes nationales sont sommées de veiller...tranquillité des villes et des campagnes, à la sûreté des personnes-et des biens de tous les Français, jusqu'à l'arrivéedes troupes de Leurs Majestés Impériale... | |
 | Jacques Barthélemy Salgues - 1814 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 684
...déclaration adressée aux habitans de Paris ; on n'y parloit que de vengeance et de destruction. « Les gardes nationales sont sommées de » veiller...des » villes et des campagnes , à la sûreté des per» sonnes et des biens de tous les Français , » jusqu'à ce qu'il en soit autrement ordonné,... | |
 | Antoine Henri baron de Jomini - 1819 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 402
...qu'elles concourront au rétablissement instantané de Tordre et de la police dans toute la France ; IV. Que les gardes nationales sont sommées de veiller...la sûreté des personnes et des biens de tous les Francais , jusqu'à l'arrivée des troupes de LL. MM. Impériale et Royale, ou jusqu'à ce qu'il en... | |
 | Guillaume N. Lallement - 1820 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 442
...concourront au rétablissement instantané de l'ordre et de la police dans toute la France. » 4°- Que les gardes nationales sont sommées de veiller...des biens de tous les Français, jusqu'à l'arrivée des troupes de leurs majestés impériale et royale , ou jusqu'à ce qu'il en soit autrement ordonné,... | |
 | Antoine Henri de Jomini - 1820 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 768
...qu'elles concourront au rétablissement instantané de l'ordre et de la police dans toute la France ; IV. Que les gardes nationales sont sommées de veiller...biens de tous les Français , jusqu'à l'arrivée des troupes de LL. MM. Impériale et Royale, ou jusqu'à ce qu'il en soit autrement ordonné , sous... | |
 | Lallement (M., Guillaume) - 1820 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 446
...concourront au rétablissement instantané de l'ordre et de la police dans toute la France. » 4°- Que Ies gardes nationales sont sommées de veiller provisoirement...des biens de tous les Français, jusqu'à l'arrivée des troupes de leurs majestés impériale et royale , ou. jusqu'à ce qu'il eu soit autrement ordonné,... | |
| |
Que les gardes nationales sont sommées de veiller provisoirement à la tranquillité des .villes et des campagnes, à la sûreté des personnes et des biens de tous les Français, jusqu'à l'arrivée des troupes de leurs majestés impériale et royale,... 
