| 1878 - عدد الصفحات: 396
...l'art. 2 de l'arrêté des consuls du 12 messidor an VIII ne confère au préfet de police que le droit de publier de nouveau les lois et règlements de police et de rendre les ordonnances tendant à en assurer l'exécution; que, si l'art. 32 du même arrêté lui... | |
| 1837 - عدد الصفحات: 396
...les mesures locales sur les objets confiés par les lois à sa vigilance et à son autorité ; a° De publier de nouveau les lois et règlements de police,...les citoyens à leur observation. Les arrêtés pris parle maire sont immédiatement adressés au sons-préfet. Le préfet peut les annuler ou en suspendre... | |
| Yonne (France) - 1838 - عدد الصفحات: 416
...sur les objets confiés par les lois à sa vigilance et a son autorité; . ' 2° De publier denouveau les lois et règlements de police, et de rappeler...observation. « Les arrêtés pris par le maire sont imme'diatement adressés au sous-préfet Le préfet peut les annuler ou en suspendre l'exécution.... | |
| 1838 - عدد الصفحات: 1114
...à reflet, 4° D'ordonucr les mesures locales sor les objets confies par les lois à sa vigilance cl à son autorité ; 2" De publier de nouveau les lois et règlements de police , et de rappeler kl citoyens à leur observation. Les arrêtés prie par le maire sont immédiatement adressés au sous-préfet.... | |
| Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - عدد الصفحات: 874
...Le maire prend des arrêtés à l'effet, 1° d'ordonner les mesures locales sur les objets confiés 40 ii leur observation. — Les arrêtés pris parle maire sont immédiatement adressés au sous-préfet.... | |
| Pierre-Paul-Nicolas Henrion de Pansey - 1840 - عدد الصفحات: 562
...objets confiés par la loi à sa vigilance et à son autorité , de publier de nouveau les lois et les règlements de police, et de rappeler les citoyens à leur observation. Les arrêtés sont valables par eux-mêmes , et n'ont pas besoin d'une approbation formelle de l'autorité supérieure... | |
| Jean Baptiste Victor Proudhon - 1841 - عدد الصفحات: 492
...prend des arrêtés à « l'effet, « 1° D'ordonner les mesures locales sur les « objets confiés par les lois à sa vigilance et « à son autorité; «2° De publier de nouveau les lois et règle« ments de police, et de rappeler les citoyens • à leur observation. « Les arrêtés pris... | |
| Firmin Julien Laferrière - 1841 - عدد الصفحات: 718
...prendre des arrêtés [11] , à l'effet, 1° d'ordonner des mesures locales sur les objets confiés par les lois à sa vigilance et à son autorité; 2° de publier de nouveautes lois et règlemens de police , en rappelant les citoyens à leur observation (1). C'est... | |
| Émile Masseux Victor Foucart - 1843 - عدد الصفحات: 834
...D'ordonner les mesures locales sur les objets confié* par les lois à sa \igilance et à son autorité ; 2o De publier de nouveau les lois et règlements de police,...arrêtés pris par le maire sont immédiatement adressés nu sous-préfet. Le préfet peut les annuler ou en suspendre l'exécution. Ceux de ces arrêtés qui... | |
| 1843 - عدد الصفحات: 596
...d'ordonner les mesures locales sur les objets confiés par les lois à sa vigilance et à son autorité; de publier de nouveau les lois et règlements de police, et de rappeler les citoyens à leur observation. Le préfet peut annuler ces arrêtés ou en suspendre l'exécution. Lorsqu'ils portent règlement permanent,... | |
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